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Marché de fourniture et d'entretien de conteneurs à déchets ménagers sur le territoire de l'Espace Sud Le présent marché à bons de commande comprend la réalisation possible des prestations et fournitures suivantes :1)Etudes de conteneurisation,2)Fourniture et mise en place de bacs, de bioseaux et de...
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Marché de fourniture et d'entretien de conteneurs à déchets ménagers sur le territoire de l'Espace Sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603795

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-107511
Résultat de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce No 15-107511 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Communauté d'Agglomération Espace Sud, lotissement Frangipaniers, à l'attention de M. le président, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. (+33) 05 96 62 53 53. E-mail : marches-publics@espacesud.fr. Fax (+33) 05 96 62 56 01.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


marché de fourniture et d'entretien de conteneurs à déchets ménagers sur le territoire de l'espace Sud.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de l'espace Sud.


Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le présent marché à bons de commande comprend la réalisation possible des prestations et fournitures suivantes :
1)Etudes de conteneurisation,
2)Fourniture et mise en place de bacs, de bioseaux et de composteurs,
3)Fourniture et mise en place de Points d'apports Volontaires (Pav) (aériens et enterrés),
4)Création de dalles pour PAV
5)Aménagements urbains pour les PAV et pour les bacs de regroupement,
6)Contrôle de l'état du parc lors de suivis de collecte,
7)Entretien de ce parc à l'échelle du territoire,
8)Suppression de conteneur (pouvant être réaffecté ou éliminé),
9)Réaffectation de bacs,
10)Système de suivi informatisé du parc avec lecteur de code barre et logiciel de suivi, position GPS de l'adresse du bac, listing des bacs non affectés (qui seront éventuellement supprimés du parc).
11)Fourniture et collage autocollant sur tous les parcs (Bacs et Pav),
12)Collage codes barres sur les conteneurs,
13)En cas de modification d'organisation, remplacement de l'indication des jours et heures de collecte,
14)Fourniture et installation de dispositifs pour implantation de conteneur en poste fixe permettant la protection des bacs et leur immobilisation en dehors de la collecte,
15)Lavage de bacs collectifs,
16)Lavage et entretien des PAV et de leurs abords,
17)Fourniture de sacs à biodéchets et à recyclables secs,
18)Fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par l'espace Sud.

La fourniture de conteneurs implique la livraison chez le destinataire final.

Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) attaché au marché.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


44610000, 90500000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix résultant du détail des quantités estimées. Pondération : 50.
     2. adéquation des fournitures proposées (chapitre 3 du mémoire). Pondération : 20.
     3. organisation spécifique (chapitre 2 du mémoire). Pondération : 20.
     4. organisation générale (chapitre 1 du mémoire). Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


caesm/dce/10/15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 062-107755 du 28/03/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15.057
LOT no : 1
INTITULÉ : Le Marin, Rivière Pilote, Sainte Anne ; Le François, Le Vauclin

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Plastic Omnium Caraïbes, ZA Bois CarréImmeuble Palmier Phoenix, MQ-97232 Le Lamentin.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 5 069 368 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15.058
LOT no : 2
INTITULÉ : Les Anses d'Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Les Trois Ilets.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Plastic Omnium Caraïbes, ZA Bois CarréImmeuble Palmier Phoenix, MQ-97232 Le Lamentin.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 966 908 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Durée des marchés : 48 mois à compter de la date de notification des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-43962, mise en ligne le 24 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Fort-de-France, imm Roy Camille - croix de Bellevue - B.P. 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. (+33) 5 96 71 66 67. Fax (+33) 5 96 63 10 08.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.

Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : le délai d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Communauté d'Agglomération Espace Sud, lotissement Frangipaniers, à l'attention de M. le président, MQ-97228 Sainte Luce. Tél. (+33) 05 96 62 53 53. E-mail : marches-publics@espacesud.fr. Fax (+33) 05 96 62 56 01.






Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


marché de fourniture et d'entretien de conteneurs à déchets ménagers sur le territoire de l'espace Sud.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de l'espace Sud.


Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le présent marché à bons de commande comprend la réalisation possible des prestations et fournitures suivantes :
1)Etudes de conteneurisation,
2)Fourniture et mise en place de bacs, de bioseaux et de composteurs,
3)Fourniture et mise en place de Points d'apports Volontaires (Pav) (aériens et enterrés),
4)Création de dalles pour PAV
5)Aménagements urbains pour les PAV et pour les bacs de regroupement,
6)Contrôle de l'état du parc lors de suivis de collecte,
7)Entretien de ce parc à l'échelle du territoire,
8)Suppression de conteneur (pouvant être réaffecté ou éliminé),
9)Réaffectation de bacs,
10)Système de suivi informatisé du parc avec lecteur de code barre et logiciel de suivi, position GPS de l'adresse du bac, listing des bacs non affectés (qui seront éventuellement supprimés du parc).
11)Fourniture et collage autocollant sur tous les parcs (Bacs et Pav),
12)Collage codes barres sur les conteneurs,
13)En cas de modification d'organisation, remplacement de l'indication des jours et heures de collecte,
14)Fourniture et installation de dispositifs pour implantation de conteneur en poste fixe permettant la protection des bacs et leur immobilisation en dehors de la collecte,
15)Lavage de bacs collectifs,
16)Lavage et entretien des PAV et de leurs abords,
17)Fourniture de sacs à biodéchets et à recyclables secs,
18)Fourniture en location de bacs et retrait dans le cadre de manifestations ponctuelles sur les espaces indiqués par l'espace Sud.

La fourniture de conteneurs implique la livraison chez le destinataire final.

Le détail des prestations est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) attaché au marché.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


44610000, 90500000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix résultant du détail des quantités estimées. Pondération : 50.
     2. adéquation des fournitures proposées (chapitre 3 du mémoire). Pondération : 20.
     3. organisation spécifique (chapitre 2 du mémoire). Pondération : 20.
     4. organisation générale (chapitre 1 du mémoire). Pondération : 10.
IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


caesm/dce/10/15.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 062-107755 du 28/03/2015.


MARCHÉ no : 15.057
LOT no : 1
INTITULÉ : Le Marin, Rivière Pilote, Sainte Anne ; Le François, Le Vauclin

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Plastic Omnium Caraïbes, ZA Bois CarréImmeuble Palmier Phoenix, MQ-97232 Le Lamentin.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 5 069 368 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15.058
LOT no : 2
INTITULÉ : Les Anses d'Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière Salée, Saint Esprit, Sainte Luce, Les Trois Ilets.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


26 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Plastic Omnium Caraïbes, ZA Bois CarréImmeuble Palmier Phoenix, MQ-97232 Le Lamentin.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 966 908 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Durée des marchés : 48 mois à compter de la date de notification des marchés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-43962, mise en ligne le 24 mars 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal Administratif de Fort-de-France, imm Roy Camille - croix de Bellevue - B.P. 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. (+33) 5 96 71 66 67. Fax (+33) 5 96 63 10 08.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le recours pour excès de pouvoir : introduction du délai de recours dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte.

Le recours en référé contractuel en application de l'article L551-13 du code justice administrative : le délai d'introduction peut être exercé dès la signature du contrat.
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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