Centrale des marchés
marché d'audit des opérations financières et technique de clôture de la concession du service de la restauration scolaire intercommunale de la CAESM marché d'audit des opérations financières et technique de clôture de la concession du service de la restauration scolaire intercommunale de la CAESM marché d'audit des opérations financières et tec...
Communauté d'Agglomération Espace Sud 97228Sainte-Luce marches-publics@espacesud.fr 0596625601
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Marché d'audit des opérations financières et technique de clôture de la concession du service de la restauration scolaire intercommunale de la CAESM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550438

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-62406
Avis de marché
Département de publication : 972
Annonce No 13-62406
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Espace Sud.
 Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers 97228 Sainte Luce Martiniquetél. : 05-96-62-53-53télécopieur : 05-96-62-56-01courriel : marches-publics@espacesud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : marché d'audit des opérations financières et technique de clôture de la concession du service de la restauration scolaire intercommunale de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.
Lieu d'exécution : la caesm.

Caractéristiques principales : 
le présent marché répond au besoin d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour accompagner la communauté de l'espace sud dans la clôture des comptes de la concession de service qui arrive à échéance la 14 janvier 2014.

L'Objectif est de pouvoir offrir à la communauté la lecture financière et technique la plus sincère de la fin de la concession.
La présente mission comporte les besoins suivants :

Une analyse financière et une analyse technique (patrimoniale)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garanties techniques : cf. : les dispositions de l'article 28 du CCAG-PI s'appliquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les factures sont établies en un original et deux (2) copies portant les mentions obligatoires.

Le règlement des prestations se fera sous forme de virement par mandat administratif.

Les entreprises devront fournir un RIB ou rip.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être inscrites à l'acte d'engagement.

Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

Les fonds propres de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : précisions concernant les critères d'attribution : Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai de remise des rapports pondéré à 30 %.
Délai proposé par le candidat pour la remise des rapports et de la synthèse
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Délai le plus court /Sur délai du candidat considéré X 20

2. Critère Prix de la prestation pondéré à 30 %.

Montant forfaitaire de la prestation tel qu'indiqué dans le CCAP
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Coût de l'offre la moins chère/coût de l'offre du candidat considéré X 20

3. Critère Valeur technique de la prestation pondéré à 40 %.
Jugée sur la base de la qualité du mémoire technique

La notation du critère sera effectuée en tenant compte de la pertinence de la méthode présentée et de la teneur des documents remis.

Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale Martinique.

Modifications mineures au dossier de consultation :

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Demandes de renseignements :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 15/04/2013, une demande écrite ou par courriel à :

Pour les renseignements d'ordre technique :

Direction des Services à la Population

correspondant: Boris petricien

adresse : communaute d'agglomeration de l'espace sud martinique

Direction des Services à la population
Quartier Deville
97228 SAINTE-LUCE
Martinique

tel : 05.96.62.53.53 - pOSTE : 1116
télécopieur : 05.96.62.56.01

courriel : boris.petricien@espacesud.fr

Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

communaute d'agglomeration de l'espace sud martinique
Direction Commande Publique
Correspondant : M. Jean-Laurent Christian
Adresse : Lotissement les Frangipaniers
97228 Sainte-Luce
Martinique

tel : 05.96.62.53.53 - pOSTE : 1112
télécopieur : 05.96.62.56.01

courriel : marches-publics@espacesud.fr

adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Horaires d'ouvertures : Lundi et Jeudi : 8 heures - 13 heures / 14 heures - 17 heures, Mardi, Mercredi et Vendredi : 8 heures - 13 heures

Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.

delivrance du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.

instance chargee des procedures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-De-France, imm. Roy Camille - croix de Bellevue 97264 Fort-De-France Martiniquetél. : 05-96-71-66-67courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.frtélécopieur : 05-96-63-10-08.
service aupres duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-De-France, imm. Roy Camille - croix de Bellevue 97264 Fort-De-France Martiniquetél. : 05-96-71-66-67courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.frtélécopieur : 05-96-63-10-08.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi ou de remise des offres :

Cf. : Article 16 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

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