Centrale des marchés
Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire : fourniture et livraison de titres restaurant (papier et carte à puce). L’objectif de ce marché est de fournir aux agents de l’Espace Sud des titres-restaurant mensuellement. Il s’agira de pouvoir gérer l’attribution des titres-restaurant de manière automatisée en tena...
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Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire : fourniture et livraison de titres restaurant (papier et carte à puce).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4355697

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/02/19)
19-26533
JOUE (27/02/19)
093311-2019

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-26533
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération Espace Sud, Lotissement Frangipaniers, Point(s) de contact : M. Le Président, 97228, Sainte-Luce, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 62 53 53, Courriel : marches-publics@espacesud.fr, Fax : (+33) 5 96 62 56 01, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord Cadre à bons de commande mono-attributaire : fourniture et livraison de titres restaurant (papier et carte à puce).
Numéro de référence : Caesm/dce/ac/07/19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’objectif de ce marché est de fournir aux agents de l’Espace Sud des titres-restaurant mensuellement. Il s’agira de pouvoir gérer l’attribution des titres-restaurant de manière automatisée en tenant compte des jours réellement travaillés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : La CAESM
II.2.4)Description des prestations : L’objectif de ce marché est de fournir aux agents de l’Espace Sud des titres-restaurant mensuellement. Il s’agira de pouvoir gérer l’attribution des titres-restaurant de manière automatisée en tenant compte des jours réellement travaillés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Dans le respect des dispositions de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Précisions concernant les critères d'attribution : Cf article 6.2 du règlement de consultation - Critères de jugement de l’offre relative à l’accord cadre.1. Prix : noté sur 20 pondéré à 30%2. Valeur technique jugée au regard de la qualité du mémoire technique : noté sur 20 pondéré à 70 %

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mars 2019 Lieu : La Caesm
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Organes de publication du présent avis : JAL France Antilles et Justice, Boamp, Joue, plateforme de dématérialisation des marchés publics "https://www.marches-securises.fr".La quantité minimale de commandes pour la durée de la période initiale est de 35 000 titres de restaurant.La quantité maximale de commandes pour la durée de la période initiale est de 70 000 titres de restaurant.- modifications de détail au dossier de consultationCf article 4.4 p 9 du règlement de consultation- demande de renseignementsCf article 4.5 p 9 du règlement de consultation- modalités de participationCf article 5 p 10 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 15 rue du Citronnier - CSE 17103, 97271, Schoelcher Cedex, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 5 96 63 10 08, Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 15 rue du Citronnier - CSE 17103, 97271, Schoelcher Cedex, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+33) 5 96 63 10 08, Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 février 2019
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