Centrale des marchés
fourniture de bacs roulants de collecte sélective 72 fourniture de bacs roulants de collecte sélective pour la la Communauté de Communes des Rives de Sarthe à Sainte Jamme-sur-Sarthe pays : F- code_postal : 72380 ville : Sainte Jamme-sur-Sa...
CDC DES RIVES DE SARTHE 72380Sainte-Jamme-sur-Sarthe cdcrives.sarthe@wanadoo.fr
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Fourniture de bacs roulants de collecte sélective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795567

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
272094-2013
BOAMP (13/08/13)
13-147087
SOURCEWEB (08/08/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CDC DES RIVES DE SARTHE. Code d'identification nationale : 24720073600012, 6 rue Jules Ferry, à l'attention de Boedec Pascal, Secrétaire Général, F-72380 Sainte Jamme-sur-Sarthe. Tél. : (+33) 2 43 20 03 94. E-mail : cdcrives.sarthe@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes des Rives de Sarthe : Mme le président, 6 rue Jules Ferry, F-72380 Sainte Jamme-sur-Sarthe
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de bacs roulants de collecte sélective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR514, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Communauté de Communes des Rives de Sarthe souhaite conteneuriser la collecte sélective des emballages recyclables, sur l'ensemble de son territoire. Dans la plupart des cas, l'usage des bacs roulants concernera les flux d'emballages en mélange et de verre (utilisation d'un même bac pour la collecte des emballages puis du verre).
Le présent marché vise alors à :
- la fourniture de bacs roulants d'un volume de 120 litres, couvercle jaune, pour les usagers du service de collecte (estimés à 4200),
- la fourniture de bacs roulants, couvercles jaunes, de volumes adaptés (180, 240 et 360 litres) à la collecte des bâtiments publics et professionnels du territoire,
- la fourniture de bacs roulants, couvercles jaunes, pré-équipés de serrures automatiques et de volumes adaptés (120, 180, 240 et 360 litres) à la collecte des équipements publics,
- la fourniture de bacs roulants, couvercles verts, de volumes adaptés (120, 180, 240, 360 et 660 litres) à la collecte du verre des bâtiments publics, professionnels et déchèteries du territoire,
- la fourniture de bacs, roulants, couvercles verts, pré-équipés de serrures automatiques et de volumes adaptés (120, 180, 240 et 360 litres) à la collecte du verre des équipements publics,
- la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs,
- la livraison en plusieurs points du territoire communautaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613600.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les volumes et quantitatifs des différents types de bacs font l'objet de mini/maxi, spécifiés au BPU et repris ci-dessous :
1. Bacs roulants couvercle jaune
120 litres 4 100 5 800
180 litres 5 100
240 litres 2 100
360 litres 5 100
2. Bacs roulants couvercle vert
120 litres 2 100
180 litres 5 100
240 litres 5 100
360 litres 5 100
660 litres 0 10
3. Bacs roulants à serrure couvercle jaune
120 litres 2 100
180 litres 2 100
240 litres 2 100
360 litres 2 100
4. Bacs roulants à serrure couvercle vert
120 litres 2 100
180 litres 2 100
240 litres 2 100
360 litres 10 100.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 130 000 et 310 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La fourniture des bacs fait l'objet, conformément à l'article 92 du code des marchés publics, de paiements partiels définitifs, à réception du matériel faisant l'objet de bon(s) de commande.
Les factures, établies en deux exemplaires, dûment datées et signées, comporteront obligatoirement les renseignements suivants :
- nom et coordonnées du créancier,
- date de la facture,
- références du marché,
- référence du bon de commande,
- éventuellement calcul des révisions,
- montant hors TVA,
- taux et montant de la TVA,
- montant (T.T.C.).
Ces factures doivent parvenir à la Communautés de Communes, à l'attention de Mme le président, et seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.
Avant paiement, la Communauté de Communes réalisera un contrôle de l'état et de la quantité du matériel effectivement livré.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 septembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai de livraison : 8 Semaines
Unité monétaire utilisée, l'euro.communauté de Commune des Rives de Sarthe
M. BOEDEC Pascal
6 rue Jules Ferry 72380 sainte jamme sur Sarthe
Téléphone : 02.43.20.03.94
télécopie : 02.43.29.64.83
courriel : cdcrives.sarthe@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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