Centrale des marchés
33 Souscription de polices d'assurances pour le personnel au profit de la Ville à Sainte-Hélène 33 Souscription de polices d'assurances pour le personnel au profit de la Ville à Sainte-Hélène le présent marché à pour objet la souscription de polices d'assurances pour le personnel de la Ville....
MAIRIE SAINTE HELENE 33480Sainte-Hélène 0556585104
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

33 Souscription de polices d'assurances pour le personnel au profit de la Ville à Sainte-Hélène

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 223689

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182178
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE SAINTE HELENE.
Correspondant : M. le maire, 1 place du 11 Novembre, 33480 Sainte Hélène, tél. : 05-56-58-58-22, télécopieur : 05-56-58-51-04, adresse internet : http://www.ville-sainte-helene.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché à pour objet la souscription de polices d'assurances pour le personnel de la Ville.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.

Lieu d'exécution : ste helene, 33480.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
polices d'assurance "risques statutaires" pour les agents de la commune

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits imputables aux budgets de la commune. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur et un délai de paiement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers pour ce marché ne sont pas acceptées. Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. le RC : article V.

Capacité économique et financière - références requises : cf. le RC : article V.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. le RC : article V.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : cf. le RC : article V.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : AUDIT ASSURANCES SUD.
Correspondant : Mme Danielle FORGUES 51 boulevard des Ardennes, 65000 Tarbes, tél. : 05-62-36-97-21, télécopieur : 05-62-36-14-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Sainte-Hélène.
Correspondant : M. le maire 1 place du 11 Novembre, 33480 Sainte Hélène, tél. : 05-56-58-58-22, télécopieur : 05-56-58-51-04, courriel : mairie-sainte-helene@fr.oleane.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00