Commune de Sainte-Hélène
Prestation de services d'assurances (2027 - 2030)
Procédure adaptée ouverte
Date limite de réponse : 7 août 2026 à 17 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : mairie de Sainte-Hélène.
Type de numéro national d’identification : SIRET
N° national d’identification : 21560220200016
Ville : Saint-Hélène.
Code postal : 56700.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=236005&orgAcronyme=a3b
Identifiant interne de la consultation : 2026_ASSURANCES_2027-2030
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : mairie de Sainte-Hélène.
Adresse mail du contact : mairie@saintehelenesurmer.bzh
N° téléphone du contact : +33 2 97 36 64 36
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations : aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 7 août 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances (2027 - 2030).
Code CPV Principal : 66510000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : souscription des contrats d’assurance (2027 - 2030).
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot n° 1 : 66515200.
Description du lot : responsabilité civile et risques annexes.
CPV du lot n° 2 : 66516000.
Description du lot : flotte automobile et risques annexes.
CPV du lot n° 3 : 66514110.
Description du lot : protection juridique.
CPV du lot n° 4 : 6651310.
