1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ETUDES POUR LA GESTION, L'AMENAGEMENT ET LA RECOMPOSITION DU LITTORAL CRIELLOIS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT DE PREFIGURATION DE CRIEL-SUR-MER
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de plusieurs études prévues au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration de Criel-sur-Mer, dont le but est d'élaborer une trajectoire d'aménagement du littoral criellois, déclinée au travers d'un plan-guide. Il s'agit de proposer une stratégie de recomposition des hauts de falaises urbanisés concernés par le recul du trait de côte, ainsi qu'une trajectoire d'aménagement pour la basse-vallée et son front de mer, doté d'un ouvrage vieillissant, d'une route vulnérable, le tout dans un contexte de déficit sédimentaire er de changement climatique
Identifiant de la procédure: 61b3dbe7-e257-46b9-b257-8c7e4db05915
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, Grand Quai
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE D'ETUDES POUR LA GESTION, L'AMENAGEMENT ET LA RECOMPOSITION DU LITTORAL CRIELLOIS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT DE PREFIGURATION DE CRIEL-SUR-MER
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de plusieurs études prévues au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) de préfiguration de Criel-sur-Mer, dont le but est d'élaborer une trajectoire d'aménagement du littoral criellois, déclinée au travers d'un plan-guide. Il s'agit de proposer une stratégie de recomposition des hauts de falaises urbanisés concernés par le recul du trait de côte, ainsi qu'une trajectoire d'aménagement pour la basse-vallée et son front de mer, doté d'un ouvrage vieillissant, d'une route vulnérable, le tout dans un contexte de déficit sédimentaire er de changement climatique
Identifiant interne: S-PF-1779650
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16, Grand Quai
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/04/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Fecamp
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FA37BF0-F959-648E-E1CA1757EEAFB0B8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 67083
Adresse postale: 16, Grand Quai
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BAZILLE Alain
Téléphone: 0235285552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 2FA37C10-E101-FD4E-A2A4E00698AF0E85
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 2FA37C20-F2C2-AB5D-980732E2B0E26056
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9287207c-0314-4858-b24e-05cd74868e23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 12:15:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104446-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
