A proximité de Sainte-Hélène-Bondeville 76400 Seine Maritime
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
16 Grand Quai
76400 Fecamp
Tel : 0235282376
Secteurs d'activité
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.
Chaussures de protection.
Équipements de protection.

Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/09/2026
JOUE - 613829-2026
613829-2026 - Résultats
France – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – Fourniture de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle
OJ S 172/2026 07/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Adresse électroniquerejane.leguillou@smpsm.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique)
Identifiant de la procéduree38fcfba-8889-406a-a49a-e9c039c90230
Identifiant interne202602261648
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18830000 Chaussures de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique)
Identifiant interneF-PF-1795239
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 18830000 Chaussures de protection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an dans la limite maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur190462-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis62 127,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre62 127,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielANGILLIS PROTECTION INDIVIDUELLE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratEpi
TitreFourniture de vêtements, chaussures et équipements de protection individuelle
Date de conclusion du marché/concession25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement0E3664C0-F67C-43C9-3ADB618E26027A6E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Numéro d’enregistrement82362
Adresse postale16 Grand Quai
VilleFecamp
Code postal76400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactBAZILLE Alain
Adresse électroniquerejane.leguillou@smpsm.fr
Téléphone0235282376
Profil de l’acheteurhttp://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement0E3664DE-B0DF-EAEB-15837906097631A7
Adresse postale53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement0E3664ED-9824-63A7-C227887C3B7D2AE6
Adresse postale53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielANGILLIS PROTECTION INDIVIDUELLE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1795239-1-0-1
Adresse postale47 Rue Charles De Gaulle
VilleGruchet-Le-Valasse
Code postal76210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc5424454-1e73-4a4b-9e02-5d9d20c04ed0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/09/2026 17:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis613829-2026
Numéro de publication au JO S172/2026
Date de publication07/09/2026