1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études et diagnostics géotechniques concernant les ouvrages littoraux et portuaires, ainsi que leurs annexes
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure: 3fbe2b70-ac81-4d4c-9643-5cf923d4d4ae
Identifiant interne: SMPSM/SML76 GEOTECH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes : En raison de la similitude des marchés de prestations de service de même nature effectués par le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (Sml76) et le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (Smpsm), un groupement de commande a été mis en oeuvre en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique et conformément à la convention de groupement de commande en date du 22 janvier 2026. Le coordinateur désigné est le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime. Il agit en tant qu'acheteur et gère l'ensemble de la procédure de consultation publique jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution pour ses propres besoins (notifie ses bons de commande, effectue le paiement des prestations afférentes etc.). Conditions de participation (documents à fournir en candidature) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent), Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, références de service attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : - Qualifications Opqibi : * 1002 études de projets complexes en géotechnique * 1003 études en géologie * 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ * 1010 étude d'interaction sol-structure complexe * 1233 étude de fondations - L'autorisation Aipr (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du contrat, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Liste des principales services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Études et diagnostics géotechniques concernant les ouvrages littoraux et portuaires, ainsi que leurs annexes
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT mono-attributaire de services
Identifiant interne: S-PF-1802496
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D8473D5-FC2B-5D72-3C1B2ACAD6584011
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 82362
Adresse postale: 16 Grand Quai
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: BAZILLE Alain
Téléphone: 0235282376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1D8473F5-DDEA-F380-D9AF113BDEEAC3F4
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1D847406-E8C8-7597-663258C5E6020B71
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert Cs 50 500
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4bc5e44b-835f-4775-aa05-041a474b0f80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 21:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242433-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
