Avis de marché - Avis n° 26-38580 du 15/04/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-38580
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE LA SEINE-MARITIME
Correspondant : BAZILLE Alain, Président
Adresse : 16 Grand Quai, 76400 FECAMP
Coordonnées :
Téléphone : 0235282376
Courriel : rejane.leguillou@smpsm.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostic environnemental des ports de plaisance de Ports de la Seine-Maritime selon le référentiel de la certification « PORT PROPRE »
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : accord cadre passé en procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à tranches : une tranche ferme forfaitaire; et une tranche optionnelle à bons de commandes avec un montant maximum de 30 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
