1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMINOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un pôle médical - réalisation d'une Résidence Séniors - une salle commune ; Construction de 10 à 15 logements individuels groupés en RdC (T3-T4) avec garages - réalisation d'un parking - GONNEVILLE LA MALLET 76280
Description: Mission de Maîtrise d'Oeuvre -Construction d'un pôle médical - réalisation d'une Résidence Séniors - une salle commune ; Construction de 10 à 15 logements individuels groupés en RdC (T3-T4) avec garages - réalisation d'un parking - GONNEVILLE LA MALLET 76280 - RE 2020 SEUILS 2025 - Certification BEE Prestaterre logement neuf pour la résidence Séniors et les logements individuels.
Identifiant de la procédure: fa8f9eaa-6dfb-48a2-9ff2-90d4c3c1cf03
Identifiant interne: 202610 MOE GONNEVILLE LA MALLET
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GONNEVILLE LA MALLET
Code postal: 76280
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'Oeuvre - Construction d'un pôle médical - réalisation d'une Résidence Séniors - une salle commune ; Construction de 10 à 15 logements individuels groupés en RdC (T3-T4) avec garages - réalisation d'un parking - GONNEVILLE LA MALLET 76280
Description: Mission de Maîtrise d'Oeuvre -Construction d'un pôle médical - Résidence SENIORS - Salle Commune avec ses commodités - construction de 10 à 15 logements individuels groupés en RdC - RE 2020 seuils 2025 - Certification BEE Prestaterre logements neuf pour la résidence Séniors et les logements individuels - Rue du Stade - 76280 GONNEVILLE LA MALLET
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Mission OPC - QUANTITATIFS - DOSSIER LOI SUR L'EAU
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU STADE
Ville: GONNEVILLE LA MALLET
Code postal: 76280
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICAIRE DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMINOR
Numéro d’enregistrement: 34605002400063
Département: SERVICE ACHATS
Adresse postale: 16 PLACE DU GENERAL LECLERC
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DUGARD SANDRINE
Téléphone: 330235102053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICAIRE DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760111900346
Adresse postale: 34 RUE AUX JUIFS
Ville: ROUEN
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 330235528752
Télécopieur: 330235701741
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2b79c181-4fc8-4f02-92d0-fc2f1e5abd78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 15:49:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745327-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
