1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMINOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien ménager des parties communes sur le Patrimoine de SEMINOR
Description: Marché d'entretien ménager des parties communes sur le Patrimoine de SEMINOR
Identifiant de la procédure: 46ea96f8-d5d4-492c-8f58-29c8df27a6e5
Avis précédent: 8d63071e-181d-454a-b7c6-f250daa34ae1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - FECAMP
Description: Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée du contrat ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - YVETOT
Description: Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - L'AIGLE
Description: Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - BOLBEC
Description: Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - ST ROMAIN - LE HAVRE
Description: Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - ROUEN - GOURNAY EN BRAY
Description: Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - DIEPPE - PETIT CAUX
Description: Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif ROUEN
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - LA MANCHE CALVADOS
Description: Entretien ménager des parties communes
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il est renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation interne du prestataire : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel, encadrement dédié au marché, moyen matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: plan de maîtrise de la qualité : auto-contrôle, satisfaction client, communication.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif ROUEN
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 702 262,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SENI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SENI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 256 331,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENI - LOT 1 FECAMP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NETTO DECOR PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NETTO DECOR PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 123 218,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: NETTO DECOR PROPRETE - LOT 2 YVETOT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NETTO DECOR PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: NETTO DECOR PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 34 549,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: NETTO DECOR PROPRETE - LOT 3 L'AIGLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NETTO DECOR PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: NETTO DECOR PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 95 978,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: NETTO DECOR PROPRETE - LOT 4 BOLBEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMSIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 84 697,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAMSIC - LOT 5 ST ROMAIN - LE HAVRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NETTO DECOR PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: NETTO DECOR PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 59 916,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: NETTO DECOR PROPRETE - LOT 6 ROUEN GOURNAY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SENI
Offre:
Identifiant de l’offre: SENI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 47 570,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENI - LOT 8 MANCHE CALVADOS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/12/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Organisation qui signe le marché: SEMINOR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMINOR
Numéro d’enregistrement: 34605002400063
Adresse postale: 16 Place du Général Leclerc
Ville: Fécamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235102053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SENI
Numéro d’enregistrement: 66203223400327
Adresse postale: 35 RUE DE VALENTON
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146701440
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NETTO DECOR PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 33153070900111
Adresse postale: ZI OUEST - RUE DE L'INDUSTRIE
Ville: VIRE NORMANDIE CEDEX
Code postal: 14502
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231661500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAMSIC
Numéro d’enregistrement: 42868535801724
Adresse postale: 115 ROUT DU MESNIL
Ville: MONTIVILLIERS
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235535550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0aa64691-8398-4114-a685-94bc4133a14d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 09:14:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1215-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
