1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMINOR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché composite comprenant une partie à prix forfaitaire - prestations d'entretien des ascenseurs et une partie prix unitaires - travaux à bons de commandes - sur le Patrimoine de Seminor.
Description: Marché composite comprenant une partie à prix forfaitaire - prestations d'entretien des ascenseurs et une partie prix unitaires - travaux à bons de commandes - sur le Patrimoine de Seminor.
Identifiant de la procédure: 36fb6770-16d1-4b3a-b23c-73ccb7c39afb
Identifiant interne: 092026GTP ASCENSEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste d'exécution des ascenseurs jointe aux documents marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché composite comprenant une partie à prix forfaitaire - prestations d'entretien des ascenseurs et une partie prix unitaires - travaux à bons de commandes - sur le Patrimoine de Seminor.
Description: Marché composite comprenant une partie à prix forfaitaire - prestations d'entretien des ascenseurs et une partie prix unitaires - travaux à bons de commandes - sur le Patrimoine de Seminor.
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir liste d'exécution des ascenseurs jointe aux documents du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une période probatoire de l'ordre de 12 mois, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. A l'issu de la période selon les résultats correspondants aux attentes du pouvoir adjudicateur, le prestataire se verra poursuivre le marché durant la période défini, soit jusqu'au 31 Décembre 2030.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMINOR
Numéro d’enregistrement: 34605002400063
Département: Service Achats
Adresse postale: 16 PLACE DU GENERAL LECLERC
Ville: Fecamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Madame DUGARD Sandrine
Téléphone: 330235102050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760111900346
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Ville: ROUEN
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Rouen
Téléphone: 0235528752
Télécopieur: 0235701741
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 26ec9919-9c48-4012-95f5-d156575c13ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 10:30:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 632985-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
