Centrale des marchés
service d'élagage annuel à Sainte-Geneviève-Des-Bois Cedex service d'élagage annuel à Sainte-Geneviève-Des-Bois Cedex service d'élagage annuel ville : Sainte Geneviève-des-Bois Cedex code_postal : 91711 lieu : place Roger Perriaud
Ville de Sainte Geneviève des Bois 91711Sainte-Geneviève-des-Bois frederic-rebours@sgdb91.com
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Service d'élagage annuel à Sainte-Geneviève-Des-Bois Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430999

Date de clôture estimée : 31/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)
BOAMP (14/12/12)
12-240639
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-240639
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Geneviève des Bois.
 Correspondant : M. le maire, place Roger Perriaud 91711 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Objet du marché : service d'élagage annuel.

Caractéristiques principales : 
marché à tranches sur prix global et forfaitaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2013.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
En cas d'avance forfaitaire, il sera exigé une garantie à 1ère demande du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandats administratifs sur budget communal.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance responsabilité civile avec montants garantis.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 décembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 255.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif: frederic-rebours@sgdb91.com
Les renseignements d'ordre technique: caroline-aidaoui@sgdb91.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de la Ville.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises soit en format papier au
Bureau 209
Place Roger Perriaud
91700 Sainte-Geneviève-Des-Bois
De 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi sauf mercredi après midi et jours fériés.
Elles peuvent également être remise sous format numérique sur le profil acheteur de la Ville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

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