Centrale des marchés
installation et location de bâtiments modulaires au groupe scolaire louis pergaud 91 Installation et location de bâtiments modulaires au groupe scolaire louis pergaud à Sainte-Geneviève-Des-Bois ville : Sainte Geneviève-des-Bois lieu : place Roger Perriaud code_postal : 9...
Ville de Sainte Geneviève des Bois 91700Sainte-Geneviève-des-Bois frederic-rebours@sgdb91.com
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Installation et location de bâtiments modulaires au groupe scolaire louis pergaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271333

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319111-2012
BOAMP (09/10/12)
12-191603
SOURCEWEB (10/10/12)

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sainte Geneviève des Bois, place Roger Perriaud, à l'attention de M. le maire, F-91700 Sainte Geneviève-des-Bois. E-mail : frederic-rebours@sgdb91.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
installation et location de bâtiments modulaires au groupe scolaire louis pergaud.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Anne Frank, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois.
Code NUTS : FR104.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
installation et location de bâtiments modulaires au groupe scolaire louis pergaud.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100, 45223810.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : surface de 700m² environ
Le marché est fractionné en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : auvent de 120m² environ.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 avril 2013, jusqu'au : 15 octobre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
En cas d'avance forfaitaire, il sera exigé du titulaire une garantie à 1ère demande du montant de cette avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandats administratifs à 30 jours sur budget communal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références et moyens (humains, financiers et matériels) du candidats.
Formulaire Dc1, Dc2, Noti2,
Liste de références de prestations équivalentes,
attestation d'assurance responsabilité civile.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-2144.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 novembre 2012, à 09:30.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : frederic-rebours@sgdb91.com ou magali-lefort@sgdb91.com
Renseignements d'ordre technique jf-borie@sgdb91.com
Bureau 209 - du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf mercredi après midi et fériés
Les informations peuvent également être demandées sur le profil d'acheteur de la Ville.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de St Cloud, F-78011 Versailles Cedex

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de versailles, 56, avenue de St Cloud, F-78011 Versailles Cedex

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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