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91 prestations de services juridiques pour le compte de la ville, à Sainte-Geneviève-Des-Bois 91 prestations de services juridiques pour le compte de la ville, à Sainte-Geneviève-Des-Bois prestations de services juridiques. ville : Sainte Geneviève-des-Bois lieu : place Roger Perriaud ...
Ville de Sainte Geneviève des Bois 91711Sainte-Geneviève-des-Bois frederic-rebours@sgdb91.com
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91 prestations de services juridiques pour le compte de la ville, à Sainte-Geneviève-Des-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856180

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-183412

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Geneviève des Bois.
Correspondant : M. le maire, place Roger Perriaud 91711 Sainte Geneviève-des-Bois courriel : frederic-rebours@sgdb91.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services juridiques.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
consultation lancée sur article 30 et 28 du Code des marchés publics. Marché à bons de commandes à prix unitaires et forfaitaires - années 2014 à 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 : maximum 50.000 EURht
Lot n°2 : maximum 80.000 EURht
Lot n°3 : maximum 80.000 EURht.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1ère reconduction : 1er janvier au 31 décembre 2015
2e reconduction : 1er janvier au 31 décembre 2016
3e reconduction : 1er janvier au 31 décembre 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
En cas d'avance forfaitaire, il sera exigée une garantie à première demande du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur budget communal par mandats administratifs à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : compétences et moyens (humains, économiques, financiers et matériels) suffisants du candidat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : avocat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 268.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif : frederic-rebours@sgdb91.com ou magali-lefort@sgdb91.com
renseignements d'ordre technique : romain-benoit@sgdb91.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : du lundi au vendredi sauf mercredi après midi et jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 17h au bureau 209
Ou sur le profil d'acheteur "achatpublic.com" dans les mêmes conditions

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 av de St Cloud 78011 Versailles Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, av de St Cloud 78011 Versailles Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Droit de la fonction publique territoriale et droit du travail.
Lot 2 - Droit financier et fiscal.
Lot 3 - Droit public et privé des collectivités territoriales, droit privé.

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