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91 mise en place et démontage des illuminations de fin d'année pour le compte de la ville de Sainte-Geneviève-Des-Bois 91 mise en place et démontage des illuminations de fin d'année pour le compte de la ville de Sainte-Geneviève-Des-Bois mise en place et démontage des illuminations de fin d'année. ville : Sainte ...
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91 mise en place et démontage des illuminations de fin d'année pour le compte de la ville de Sainte-Geneviève-Des-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220588

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179725
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Geneviève des Bois.
Correspondant : M. le maire, place Roger Perriaud 91711 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex courriel : yann-bruneau@sgdb91.com adresse internet : http://sgdb91.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place et démontage des illuminations de fin d'année.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 45316000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 240 points lumineux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 octobre 2012 et jusqu'au 18 février 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie. En cas d'avance forfaitaire une garantie à 1ère demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandats administratifs à 30 jours sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références et moyens du candidat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance RC en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délai d'intervention pour astreintes : 15 % ;
- esthétique jugée sur photographies de réalisations précédentes : 10 % ;
- caractère innovant des réalisations : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-2139.

Renseignements complémentaires : le document de consultation est téléchargeable sur le site de la Ville :www/sgdb91.com
Renseignements d'ordre administratif : yann-bruneau@sgdb91.com
Renseignements d'ordre technique : coordination-voirie@sgdb91.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises uniquement en format papier au bureau 209 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf mercredi après midi et jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, av de St Cloud 78011 Versailles Cedx

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