Centrale des marchés
Maîtrise d'œuvre urbaine et maîtrise d'œuvre des espaces publics pour l'opération cœur de quartier du Mont Saint Martin à Nemours (77) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre urbaine et maîtrise d'œuvre des espaces publics pour l'opération cœur de quartier du Mont Saint ...
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Maîtrise d'œuvre urbaine et maîtrise d'œuvre des espaces publics pour l'opération cœur de quartier du Mont Saint Martin à Nemours (77)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171040

Date de clôture estimée : 25/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239719-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Sainte-Geneviève-des-Bois
+33 160068008
+33 160155818
FRANCE
Sorgem (société d'economie mixte)
M. Milbach Philippe
181 route de Corbeil
91700
sorgem@sorgem.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sorgem.fr

https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Sainte Geneviève-des-Bois
+33 160168008
+33 160155818
FRANCE
http://www.sorgem.fr
Sorgem
M. Royer Simon
181 route de Corbeil
91700
sr@sorgem.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Sainte Genevieve-des-Bois
+33 160168008
+33 160155818
FRANCE
https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_i0v5i4jcdC
Sorgem
M. Royer Simon
181 route de Corbeil
91700
sr@sorgem.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Sainte Genevieve-des-Bois
+33 160168008
+33 160155818
FRANCE
Sorgem
M. Royer Simon
181 route de Corbeil
91700
sr@sorgem.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: société d'économie mixte d'aménagement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'œuvre urbaine et maîtrise d'œuvre des espaces publics pour l'opération cœur de quartier du Mont Saint Martin à Nemours (77).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mont-Saint-Martin, 77140 Nemours, FRANCE.
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'œuvre urbaine et maîtrise d'œuvre des espaces publics pour l'opération cœur de quartier du Mont Saint Martin à Nemours (77) composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71222000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les missions portent sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une concession d'aménagement (2,3ha) d'un projet de renouvellement urbain. Il s'agit de créer et restructurer des espaces publics: rues, cheminements piétonniers, places, parking, d'intervenir sur les réseaux et de coordonner les constructions de logements (46 logements) et de commerces (3 200 mètres carrés) réalisés par les promoteurs.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 68 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financements sur les ressources propres de la Sorgem et dans le cadre de la concession d'aménagement dont elle est titulaire. Les sources de financement sont les suivantes: emprunts, produits de l'opération, éventuelle avance de concédant, rachat d'équipements publics, subvention ANRU, subvention d'autres organismes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des membres de son groupement pour la réalisation du marché. Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes: architecte-urbaniste, paysagiste, bet vrd doté de compétences en chauffage urbain, compétence de bureau d'étude environnemental généraliste.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes: rappel de l'objet du marché et de l'identité du maître d'ouvrage, si le candidat se présente seul, nom, dénomination, adresse du siège du candidat téléphone, télécopie, courriel; si le candidat se présente en groupement, ces renseignements doivent figurer pour l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant, identité du mandataire. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et /Ou l'offre au nom des membres du groupement et devra alors justifier des habilitations nécessaires. - Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et CA concernant les prestations objet du marché. (Réalisation de plan guide, réalisation de fiche de lot, mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise responsables de prestations de services de même nature que celles du marché - présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat ou le groupement devra justifié des compétences suivantes: - architecte urbaniste - paysagiste - bet vrd (y compris compétence en chauffage urbain) - bureau d'étude environnemental généraliste.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-57
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.9.2012 - 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2012 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 1
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
1 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 1
+33 144327856
+33 144325151
FRANCE
Tribunal de grande instance de Paris
1 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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