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Marché d'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre II.1) Description II.1.1) Marché d'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture...
SORGEM (Société d'économie mixte du Val d'Orge) 91700Sainte-Geneviève-des-Bois sd@sorgem.fr 0160168008
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Marché d'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855465

Date de clôture estimée : 09/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
353705-2013
SOURCEWEB (16/10/13)
I.1) 34385051700032
SORGEM (Société d'économie mixte du Val d'Orge)
91700
FRANCE
+33 160155818
sd@sorgem.fr
+33 160168008
Drugeon Sophie
157-159 route de Corbeil
Sainte-Geneviève-des-Bois

Adresse(s) internet:

https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

34385051700032
Sorgem (SEM du Val d'Orge)
91700
+33 160155818
https://sorgem.achatpublic.com
sd@sorgem.fr
+33 160168008
Drugeon
157-159 route de Corbeil
Sainte Genevieve des Bois
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Aménagement du territoire
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Marché d'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue Soufflet
FR10
Île de France


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 12
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Au regard de la durée de la concession d'aménagement, prévue pour 13 ans, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification mais pourra éventuellement être prorogé afin de s'adapter à la durée globale du projet et garantir son bon achèvement.

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC des Belles-Vues à Arpajon et Ollainville (91).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 71220000
Services de création architecturale

71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) 22 marchés subséquents sont identifiés.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 144 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013-35
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 9.12.2013 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Versailles
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78000
+33 139205400
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 16.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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