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77 Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'opération coeur de quartier du Mont Saint Martin à Nemours 77 Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'opération coeur de quartier du Mont Saint Martin à Nemours ville : Sainte Genevieve-des-Bois code_postal ...
SORGEM (Société d'Economie Mixte) 91700Sainte-Geneviève-des-Bois 0160068008
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77 Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'opération coeur de quartier du Mont Saint Martin à Nemours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172266

Date de clôture estimée : 25/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239719-2012
BOAMP (28/07/12)
12-151403

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SORGEM (Société d'Economie Mixte), 181, route de Corbeil, à l'attention de M. Milbach Philippe, F-91700 Sainte Genevieve-des-Bois. Tél. : (+33) 1 60 15 58 18. E-mail : sorgem@sorgem.fr. Fax : (+33) 1 60 06 80 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sorgem.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sorgem, 181 route de Corbeil, à l'attention de M. Royer Simon, F-91700 Sainte Geneviève-des-Bois. Tél. : (+33) 1 60 15 58 18. E-mail : sr@sorgem.fr. Fax : (+33) 1 60 16 80 08. URL : http://www.sorgem.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sorgem, 181, route de Corbeil, à l'attention de M. Royer Simon, F-91700 Sainte Genevieve-des-Bois. Tél. : (+33) 1 60 15 58 18. E-mail : sr@sorgem.fr. Fax : (+33) 1 60 16 80 08. URL : https://sorgem.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_i0v5i4jcdC

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sorgem, 181 route de Corbeil, à l'attention de M. Royer Simon, F-91700 Sainte Genevieve-des-Bois. Tél. : (+33) 1 60 15 58 18. E-mail : sr@sorgem.fr. Fax : (+33) 1 60 16 80 08

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

Autre : société d'économie mixte d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'opération coeur de quartier du Mont Saint Martin à Nemours (77).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmont-Saint-Martin, 77140 Nemours.
Code NUTS : FR102.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre urbaine et maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'opération coeur de quartier du Mont Saint Martin à Nemours (77) composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71222000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions portent sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une concession d'aménagement (2,3ha) d'un projet de renouvellement urbain. Il s'agit de créer et restructurer des espaces publics: rues, cheminements piétonniers, places, parking, d'intervenir sur les réseaux et de coordonner les constructions de logements (46 logements) et de commerces (3 200 mètres carrés) réalisés par les promoteurs.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 68(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur les ressources propres de la Sorgem et dans le cadre de la concession d'aménagement dont elle est titulaire. Les sources de financement sont les suivantes: emprunts, produits de l'opération, éventuelle avance de concédant, rachat d'équipements publics, subvention ANRU, subvention d'autres organismes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des membres de son groupement pour la réalisation du marché.
Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes : architecte-urbaniste, paysagiste, bet vrd doté de compétences en chauffage urbain, compétence de bureau d'étude environnemental généraliste.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature datée et signée comportant les mentions suivantes : rappel de l'objet du marché et de l'identité du maître d'ouvrage, si le candidat se présente seul, nom, dénomination, adresse du siège du candidat téléphone, télécopie, courriel; si le candidat se présente en groupement, ces renseignements doivent figurer pour l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant, identité du mandataire. Le mandataire pourra être habilité à signer la candidature et /Ou l'offre au nom des membres du groupement et devra alors justifier des habilitations nécessaires.
- copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et CA concernant les prestations objet du marché. (réalisation de plan guide, réalisation de fiche de lot, mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
- présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat ou le groupement devra justifié des compétences suivantes:
- architecte urbaniste
- paysagiste
- bet vrd (y compris compétence en chauffage urbain)
- bureau d'étude environnemental généraliste.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-57.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 septembre 2012, à 12:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 1 boulevard du Palais F-75055 Paris Cedex01, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Paris, 1 boulevard du Palais F-75055 Paris Cedex01, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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