1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Sainte Geneviève des Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS EN CIRCUIT COURT
Description: Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la confection : - environ 4800 repas par jour pour les écoles (primaires et maternelles) à raison de 4 jours par semaine - environ 1000 repas par jour pour le centre de loisirs (mercredis et petites vacances scolaires) - environ 130 repas par jour pour le portage à domicile pour des personnes âgées (7 jours par semaine) - environ 180 repas par jour pour la petite enfance sur 5 jours selon la structure - Soit environ 800 000 repas à l'année scolaire et 150 000 goûters. Il s'agit d'une cuisine centrale intercommunale (6 communes) pour un total de 54 400 habitants du Syndicat Mixte Ouvert « Cuisine d'Ici ». D'autres communes sont susceptibles de rejoindre les années suivantes. Les menus sont établis selon un plan alimentaire recommandé par le GEMRCN V2 de Juillet 2015 et la loi EGALIM de 2018. Le fournisseur s'engage à fournir pour le(s) lot(s) qu'il détient, les fiches techniques de produits proposés aux BPU. Il accompagne également l'équipe de préparation pour la meilleure utilisation des produits fournis. Un accès privilégié à un conseiller culinaire est souhaitable. Une réunion de préparation est obligatoire dès la notification des offres avant le début du marché afin de convenir des modalités pratiques
Identifiant de la procédure: fea2e194-b812-4227-91fd-aa0bf710a93e
Identifiant interne: C26-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Essonne
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS EN CIRCUIT COURT
Description: Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la confection : - environ 4800 repas par jour pour les écoles (primaires et maternelles) à raison de 4 jours par semaine - environ 1000 repas par jour pour le centre de loisirs (mercredis et petites vacances scolaires) - environ 130 repas par jour pour le portage à domicile pour des personnes âgées (7 jours par semaine) - environ 180 repas par jour pour la petite enfance sur 5 jours selon la structure - Soit environ 800 000 repas à l'année scolaire et 150 000 goûters. Il s'agit d'une cuisine centrale intercommunale (6 communes) pour un total de 54 400 habitants du Syndicat Mixte Ouvert « Cuisine d'Ici ». D'autres communes sont susceptibles de rejoindre les années suivantes. Les menus sont établis selon un plan alimentaire recommandé par le GEMRCN V2 de Juillet 2015 et la loi EGALIM de 2018. Le fournisseur s'engage à fournir pour le(s) lot(s) qu'il détient, les fiches techniques de produits proposés aux BPU. Il accompagne également l'équipe de préparation pour la meilleure utilisation des produits fournis. Un accès privilégié à un conseiller culinaire est souhaitable. Une réunion de préparation est obligatoire dès la notification des offres avant le début du marché afin de convenir des modalités pratiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Ville: Essonne
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie Sainte Geneviève des Bois - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Sainte Geneviève des Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie Sainte Geneviève des Bois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Sainte Geneviève des Bois - Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Sainte Geneviève des Bois
Numéro d’enregistrement: 21910549100019
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Ville: Sainte geneviève des bois cedex
Code postal: 91711
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: M FERNANDES J. Claude - Instructeur marchés publics
Téléphone: +33169468089
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8ebe8b2e-8656-4839-95f3-0176cea9eb44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 11:38:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140601-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
