Centrale des marchés
fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'orge 91 fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge ville : Sainte Geneviève-des-Bois Cedex lieu : la M...
Cté d'Agglomération du Val d'Orge 91704Sainte-Geneviève-des-Bois 0169721801
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Fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429169

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-215657

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Val d'Orge. Code d'identification nationale : 24910050400011, la Maréchaussée - 1, place Saint Exupéry, à l'attention de olivier LEONHARDT, Président, F-91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 69 72 18 00. Fax : (+33) 1 69 72 18 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdorge.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-idf-centre.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Val d'Orge, direction Espaces Urbains - renseignements techniques : Service Déchets ménagers - renseignements administratifs : Service des marchés pulbics. Code d'identification nationale : 24910050400011, la Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry, à l'attention de service Marchés Publics, F-91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex. Tél. : (+33) 16 97 21 80 12. E-mail : marches@agglo-valdorge.fr. Fax : (+33) 1 69 72 17 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Val d'Orge. Code d'identification nationale : 24910050400011, la Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry, à l'attention de frédéric BauvaisSainte Geneviève-des-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 69 72 29 93. Fax : (+33) 1 69 72 15 19

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Val d'Orge - par pli recommandé la Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry- 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex. Code d'identification nationale : 24910050400011, ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin, à l'attention de service Déchets ménagers, F-91240 Saint-Michel-sur-Orge. Tél. : (+33) 1 69 72 29 93. Fax : (+33) 1 69 72 15 19
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'orge.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération du Val d'orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de conteneurs destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'orge.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480, 44618300,44613000,44619000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuel, dont les quantités sont définies comme suit :
Lot 1 : 100.000 EUR (H.T.) minimum - 500.000 EUR Htmaximum, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 2 : 25.000 EUR (H.T.) minimum - 200.000 EUR Htmaximum, les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 3 : sans minimum - 100.000 EUR Htmaximum pour la période initiale et sans minimum - 450.000 EUR Htmaximum pour les périodes de reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées nécessaires pour la maintenance du parc conteneurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480, 44618300.
3) Quantité ou étendue :
Lot 1 : 100.000 EUR (H.T.) minimum - 500.000 EUR (H.T.) maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets des zones commerciales et de pièces détachées nécessaires pour la maintenance du parc conteneurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613000, 44618300.
3) Quantité ou étendue :
Lot 2 : 25.000 EUR (H.T.) minimum - 200.000 EUR (H.T.) maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'un an renouvelable 3 fois.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de colonnes aériennes destinées à la collecte sélective des déchets recyclables et valorisables en apport volontaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44619000.
3) Quantité ou étendue :
Lot 3 : sans minimum - 100.000 EUR (H.T.) maximum pour la période initiale et sans minimum - 450.000 EUR (H.T.) maximum pour les périodes de reconduction.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'un an renouvelable 3 fois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'orge - délai global de paiement : 30 jours - application du C.C.A.G Fournitures courantes et services.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-AO-GDM-125.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 11:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers
distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les documents doivent êtreretournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électroniquedu pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique deréférencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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