Centrale des marchés
fourniture d'ouvrages et de documents sonores et audiovisuels pour la communauté d'agglomération du Val d'orge 91 Fourniture d'ouvrages et de documents sonores et audiovisuels sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Val d'orge, à Sainte Geneviève-des-Bois ville : Sainte Geneviève-des-Bois C...
Cté d'Agglomération du Val d'Orge 91704Sainte-Geneviève-des-Bois 0169721801
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Fourniture d'ouvrages et de documents sonores et audiovisuels pour la communauté d'agglomération du Val d'orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672569

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-69416

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Val d'Orge. Code d'identification nationale : 24910050400011, 1 place Saint Exupéry, à l'attention de olivier LEONHARDT, Président, F-91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 69 72 18 00. Fax : (+33) 1 69 72 18 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdorge.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-idf-centre.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Val d'Orge. Code d'identification nationale : 24910050400011, la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, à l'attention de service Marchés Publics, F-91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 69 72 18 02. E-mail : marches@agglo-valdorge.fr. Fax : (+33) 1 69 72 17 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Val d'Orge. Code d'identification nationale : 24910050400011, la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, à l'attention de service Marchés Publics, F-91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex. Tél. : (+33) 1 69 72 18 02. E-mail : marches@agglo-valdorge.fr. Fax : (+33) 1 69 72 17 83

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Val d'Orge, par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : www.marches-idf-centre.fr, ou à la Direction Sports et Culture - service Lecture Publique par pli recommandé : La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-Des-Bois Cedex. Code d'identification nationale : 24910050400011, ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis, rue Denis Papin, F-91240 Saint-Michel-sur-Orge. Tél. : (+33) 1 69 72 18 02. Fax : (+33) 1 69 72 17 83
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'ouvrages et de documents sonores et audiovisuels pour la communauté d'agglomération du Val d'orge.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté d'agglomération du Val d'orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'ouvrages et de documents sonores et audiovisuels pour la communauté d'agglomération du Val d'orge.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000, 22114000,79971200,30234300,30234400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel par lot. Marché à 13 lots, conclu à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de documents non assujettis à droit de prêt
1) Description succincte :
Fourniture d'ouvrages neufs, non reliés, spécialisés dans les domaines intéressants les collectivités territoriales (développement durable, solidarité internationale, transport public, voierie, culture...etc.) et d'ouvrages tout public non destinés au prêt.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 20.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 1 est multi attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : les commandes s'opèreront à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, en fonction de leur classement.
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition de bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse assujetties au droit de prêt
1) Description succincte :
Acquisition de bandes dessinées non reliées pour jeunes et adultes et d'ouvrages portant sur la bande dessinée, y compris des offices.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000, 22114000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 130.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Acquisition d'ouvrages imprimés, non reliés, pour la jeunesse assujettis au droit de prêt (hors bandes dessinées).
1) Description succincte :
Acquisition d'ouvrages neufs, non reliés, de fictions (albums, contes, romans, nouvelles...) et de documentaires pour la jeunesse (hors bandes dessinées), y compris les livres en gros caractère et les livres d'artistes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000, 22114000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 160.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Ouvrages de nouveauté en langue française plastifiés et/ou reliés pour enfants et adultes destinés aux bibliothèques de prêt
1) Description succincte :
Acquisition d'ouvrages de nouveautés, de fiction et documentaires plastifiés et/ou reliés pour adultes, hors bandes dessinées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000, 22114000,79971200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 130.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Acquisition d'ouvrages, non reliés, pour adultes en littérature, sciences humaines, fiction et arts assujettis au droit de prêt
1) Description succincte :
Acquisition d'ouvrages neufs, non reliés, de fiction et de documentaires en langue française pour adultes (sauf bandes dessinées), dans les domaines de la littérature, sciences humaines, fictions et arts, y compris les livres en gros caractères et les livres d'artistes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000, 22114000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 130.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Acquisition d'ouvrages non reliés, pour adultes en sciences, techniques, vie pratique, sport assujettis au droit de prêt
1) Description succincte :
Acquisition d'ouvrages neufs, non reliés, de fiction et de documentaires en langue française pour adultes (sauf bandes dessinées), dans les domaines des sciences, techniques, vie pratique, sports, informatique, y compris les livres en gros caractère.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000, 22114000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Acquisition d'ouvrages non reliés en langue étrangère pour les adultes et la jeunesse
1) Description succincte :
Acquisition d'ouvrages neufs, non reliés en langues étrangères pour adultes et jeunes (albums, contes, romans, bandes dessinées, documentaires, etc.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000, 22114000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Acquisition d'ouvrages de soldes pour les adultes et la jeunesse
1) Description succincte :
Fourniture de livres neufs soldés pour tous publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000, 22114000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Acquisition d'ouvrages d'occasion pour les adultes et la jeunesse
1) Description succincte :
Fourniture de livres d'occasion, non reliés, pour tous publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22113000, 22114000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Acquisition de textes lus sur supports audio
1) Description succincte :
Fourniture de textes lus sur CD au format classique ou MP3, de tous genres et thèmes confondus, pour tous publics.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32351310, 22113000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Acquisition de CD musicaux pour les adultes et la jeunesse
1) Description succincte :
Fourniture de CD pour adultes et enfants, tous genres de musique confondus (hors méthodes musicales).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234300.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Acquisition de DVD de fiction, documentaires et musicaux pour les adultes et la jeunesse
1) Description succincte :
Fourniture de DVD pour adultes et enfants, fictions et documentaires, tous genres et thèmes confondus (hors méthodes musicales).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30234400.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 120.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Acquisition de partitions musicales et méthodes d'apprentissage de la musique
1) Description succincte :
Fourniture de méthodes instrumentales et de partitions.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30.000,00 EUR (H.T.).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas demandé de caution ou de garantie financière.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'orge. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Application du CCAG-FCS.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-AO-CLT-003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 11:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le lot 1 est multi attributaires (3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, en fonction de leur classement. Les autres lots sont mono attributaire.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les candidats sont informés que, pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Le candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et l'heure limite de dépôt des plis, fixées sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas ouverts et seront déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Microsoft Office version 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint ...) ; Open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; PDF (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/
Information_Society/Policy/Esignature/Eu_Legislation/Trusted_Lists/Index_En.Htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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