A proximité de Villeurbanne 69100 Rhone
Acheteur : DALKIA
15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
69100 VILLEURBANNE
Secteurs d'activité
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Accord cadre relatif à la création et l'extension du futur réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 768600-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DALKIA
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_925349.html
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre relatif à la création et l'extension du futur réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.

II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Consultation relative à la fourniture et la pose de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur le territoire de la ville de Ferney-Voltaire pour le réseau de chaleur urbain de la Concession de service public exploité par PAYS DE GEX ENERGIES.

Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 10 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Ferney-Voltaire (01210)

Ferney-Voltaire (01210)

II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux ans, reconductible six fois un an, portant sur la réalisation de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur la commune de Ferney-Voltaire pour le réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES. Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.L'accord cadre est conclu pour une valeur maximale de 10 100 keuros (toutes tranches confondues et sur la durée globale du contrat)

Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux ans, reconductible six fois un an, portant sur la réalisation de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur la commune de Ferney-Voltaire pour le réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES. Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.L'accord cadre est conclu pour une valeur maximale de 10 100 keuros (toutes tranches confondues et sur la durée globale du contrat)

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 056-164662
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord cadre relatif à la création et l'extension du futur réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EHTP
Numéro national d'identification: 439987405
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade - Saint-Etienne-du-Gres - BP 47
Ville: TARASCON
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 131156
Pays: France
Courriel: besvv7374@nge.fr
Adresse internet: https://www.nge.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INPAL INDUSTRIES
Numéro national d'identification: 339896938
Adresse postale: 238 rue des Frères Voison - ZAC Chapotin
Ville: CHAPONNAY
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69970
Pays: France
Courriel: contact@inpal.com
Adresse internet: https://www.inpal.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURL EXPLOITATION AGRO INOX
Numéro national d'identification: 441823507
Adresse postale: 19 Rue des frères lumière
Ville: CHASSIEU
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69680
Pays: France
Courriel: julian.sauzeau@mts-industrie.fr
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/exploitation-agro-inox-441823507.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 10 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023