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91 Réalisation d'enquêtes de conformité et diagnostics sur le réseau d'assainisement pour le compte de la Cté d'Agglomération à Sainte Geneviève-Des-Bois 91 Réalisation d'enquêtes de conformité et diagnostics sur le réseau d'assainisement pour le compte de la Cté d'Agglomération à Sainte Geneviève-Des-Bois ville : Sainte Geneviève-des-Bois code_...
Cté d'Agglomération du Val d'Orge 91704Sainte-Geneviève-des-Bois 0169721801
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91 Réalisation d'enquêtes de conformité et diagnostics sur le réseau d'assainisement pour le compte de la Cté d'Agglomération à Sainte Geneviève-Des-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427577

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-229176
JOUE (12/12/12)
393503-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Val d'Orge. Code d'identification nationale : 24910050400011, 1, place Saint Exupéry, à l'attention de olivier LEONHARDT, Président, F-91704 Sainte Geneviève-des-Bois. Tél. : (+33) 1 69 72 18 00. Fax : (+33) 1 69 72 18 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdorge.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-idf-centre.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation d'enquêtes de conformité et diagnostics sur le réseau d'assainisement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble du territoire de la CA du Val d'orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'enquêtes de conformité et diagnostics sur le réseau d'assainisement.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) - pour les deux lots. Pondération : 60.
2. prix (en points) - pour les deux lots. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-AO-ASS-078.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 126-209136 du 04/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Enquêtes de conformité des branchements d'assainissement
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement LYONNAISE DES EAUX - SNE QUANTITEC, 51 avenue de Sénart, F-,91230 Montgeron.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 300 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Diagnostic et suivi de la conformité des déversements d'origine non domestiques
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement LYONNAISE DES EAUX - SNE QUANTITEC, 51 avenue de Sénart, F-,91230 Montgeron.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 300 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 127 A, annonce n° 240 du 4 juillet 2012
Parution n° 127 B, annonce n° 397 du 4 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud,F-,78011 Versailles, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, tél. : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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