Centrale des marchés
Services d'études Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:Tranche ferme: Assistance à l'élaboration du schéma de collecte des eaux pluviales et détermination du type de procédure.Tranche con...
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1803207

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/12/15)
435959-2015
11/12/2015    S240    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Sainte-Geneviève-des-Bois: Services d'études

2015/S 240-435959

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Val d'Orge
24910050400011
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-valdorge.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Élaboration du dossier loi sur l'eau pour la création de la liaison centre Essonne et l'aménagement d'un site propre sur la RD 117.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge.

Code NUTS FR104

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché comporte 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: Assistance à l'élaboration du schéma de collecte des eaux pluviales et détermination du type de procédure.
Tranche conditionnelle 1: Montage du dossier et suivi administratif du dossier loi sur l'eau pour une demande d'autorisation — RD 117.
Tranche conditionnelle 2: Montage du dossier et suivi administratif du dossier loi sur l'eau pour une déclaration — RD117.
Tranche conditionnelle 3: Montage du dossier et suivi administratif du dossier loi sur l'eau pour une demande d'autorisation — liaison centre Essonne.
Tranche conditionnelle 4: Montage du dossier et suivi administratif du dossier loi sur l'eau pour une déclaration — liaison centre Essonne.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 19 400 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Conformément aux dispositions de l'article 7-d de la directive 2004/18/CE, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication a JOUE. Les articles 28 et 85-I du code des marchés publics ont été appliqués.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif, décomposée en sous-critères (en points). Pondération 60
2. Prix des prestations (en points). Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-PA-ESU-067
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-PA-ESU-067 Intitulé: Élaboration du dossier loi sur l'eau pour la création de la liaison centre Essonne et l'aménagement d'un site propre sur la RD 117
V.1)Date d'attribution du marché:
25.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Burgeap
27 rue de Vanves
92772 Boulogne-Billancourt Cedex
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 400 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la remise des conclusions du Coderst, pour une durée prévisionnelle de 2 ans.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
FRANCE
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 139205487

Organe chargé des procédures de médiation

Médiation des marchés publics
FRANCE
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
FRANCE
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 139205457

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
9.12.2015
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