Centrale des marchés
étude portant sur l'établissement d'un métabolisme territorial et la mise en oeuvre d'un projet d'économie circulaire, communauté d'agglomération du Val-d'Orge, à Sainte-Geneviève-des-Bois Etude portant sur l'établissement d'un métabolisme territorial et la mise en oeuvre d'un projet d'économie circulaire à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge ville : Sainte Ge...
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étude portant sur l'établissement d'un métabolisme territorial et la mise en oeuvre d'un projet d'économie circulaire, communauté d'agglomération du Val-d'Orge, à Sainte-Geneviève-des-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490586

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67868
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-67868 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo. du Val d'Orge. Correspondant :  LEONHARDT Olivier, Président, la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex, tél. : 01-69-72-18-00, télécopieur : 01-69-72-18-01, courriel : marches@agglo-valdorge.fr adresse internet : http://www.agglo-valdorge.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : etude portant sur l'établissement d'un métabolisme territorial et la mise en œuvre d'un projet d'économie circulaire à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Val d'orge . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71313000 Objets supplémentaires : 71330000 71335000. Lieu d'exécution : communauté d'agglomération du Val d'orge - la Maréchaussée - 1 Place St Exupéry, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois. Code NUTS : |FR104|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte un lot unique. Les prestations sont réparties en trois phases. - pHASE 1 : Analyse des données de la Communauté d'agglomération du Val d'orge - pHASE 2 : Analyse du métabolisme urbain - pHASE 3 : Mise en œuvre d'une dynamique de suivi des projets identifiés la durée du marché est de 24 mois. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une tranche conditionnelle : Concertation avec le conseil de développement. conformément à l'article 118 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une décision de poursuivre. le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un marché similaire en application des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie sans objet. conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement d'une avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Subvention de la Direction Régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'energie (Driee) dans le cadre de l'appel à projet " Agenda 21, transition vers une économie durable ", -Subvention du Conseil Régional d'ile de France dans le cadre du Pacte -Fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'orge. le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. il sera fait application du C.C.A.G. - Prestation Intellectuelle. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée). - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire(dc 2 - imprimé dernière version). - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version). - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version). - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-PA-DD-037. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à tranches conditionnelles le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Val d'orge direction Développement Service Développement durable la Maréchaussée 1, Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Val d'orge direction Développement Service Développement durable la Maréchaussée 1, Place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation. aucune visite ne sera organisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Val d'Orge : Service développement durable. la Maréchaussée - 1 Place St Exupéry, Transmettre toutes les demandes de renseignements via la rubrique correspondance du profil acheteur AWS www.marchespublics-idf-centre.fr,  91700 Sainte Geneviève-des-Bois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr . Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
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