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A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Immeuble Le Crystallin - CS20087 191/193 cours Lafayette
69458 Lyon
Tel : 0426734217
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

assistance à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme de transition numérique des tpe/ pme

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 561177-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme de transition numérique des tpe/ pme

Numéro de référence: 23A0126001
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme de transition numérique des tpe/ pme

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 005 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

assistance à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme de transition numérique des tpe/ pme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Compréhension des enjeux et du contexte de la commande. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Connaissance des acteurs du numérique. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Méthodes et solutions proposées pour sensibiliser et accompagner les entreprises. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Capacité d'animation, de coordination et de communication ; capacité à déployer l'action sur les 12 départements de la Région. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère 5 : Modalités d'organisation des relations avec la collectivité. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 6 : Moyens spécifiques affecté à la mise en oeuvre du projet. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000euro(s) HT sur la durée totale du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 089-275757
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

assistance à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du programme de transformation numérique des tpe/ pme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Association Espace Numérique Entreprises
Adresse postale: 78 route de Paris
Ville: Charbonnière-les-Bains
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69269
Pays: France
Adresse internet: https://www.ene.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 005 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

1, Relayer les actions de sensibilisation du programme régional auprès de ses ressortissants de son territoire, 2, Accompagner un nombre de TPE et petites PME fixé par le comité de pilotage sur son territoire selon l'offre définie dans marché public régional (accompagnements court et ciblé),

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023