Centrale des marchés
91 études relatives à l'instauration d'une redevance spéciale des déchets, à l'instauration d'une tarification incitative et à l'optimisation du service de collecte des déchets à Ste-Geneviève-des-Bois 91 études relatives à l'instauration d'une redevance spéciale des déchets, à l'instauration d'une tarification incitative et à l'optimisation du service de collecte des déchets à Ste-Geneviève-des-...
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91 études relatives à l'instauration d'une redevance spéciale des déchets, à l'instauration d'une tarification incitative et à l'optimisation du service de collecte des déchets à Ste-Geneviève-des-Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393183

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-19903

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo. du Val d'Orge.
Correspondant : LEONHARDT Olivier, Président, la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex tél. : 01-69-72-18-00 télécopieur : 01-69-72-18-01 courriel : marches@agglo-valdorge.fr adresse internet : http://www.agglo-valdorge.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'études relatives à l'instauration d'une redevance spéciale (Rs) des déchets, à l'instauration d'une tarification incitative et à l'optimisation du service de collecte des déchets et réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du futur marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71800000
Objets supplémentaires : 71313000, 71330000, 71335000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché se décompose en 4 phases. La consultation a pour objet le recrutement d'un bureau d'études pour la réalisation :
- d'une étude préalable à la décision d'instauration d'un service dédié aux professionnels installés sur les dix zones d'activités économiques (Zae) et des futures ZAE du territoire du Val d'orge, accompagné de la mise en place d'une redevance spéciale (Rs) des déchets (phase 1).
- d'une étude d'optimisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du Val d'orge (phase 2).
- d'une étude préalable à la décision d'instauration d'une tarification incitative sur le territoire de la communauté d'agglomération du Val d'orge (phase 3).
- d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du futur marché de collecte des déchets ménagers et assimilés (phase 4)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations définies au marché seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire détaillé dans une Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la fin de la mission de la phase 4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'orge et subvention partielle par l'ademe pour la phase 4 .
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - Prestations Intellectuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-PA-GDM-012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération du Val d'orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Val d'orge
direction de l'environnement
service Prévention et Gestion des Déchets
La Maréchaussée
1, Place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération du Val d'orge
direction de l'environnement
service Prévention et Gestion des Déchets
Adresse : 16bis rue Denis Papin, 91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Val d'Orge : Caroline LENOIR.
la Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex, tél. : 01-69-72-18-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des marchés publics adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

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