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91 définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication relative à la reconversion de la base aérienne 217 à Sainte Geneviève des Bois 91 définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication relative à la reconversion de la base aérienne 217 à Sainte Geneviève des Bois définition et mise en oeuvre de la stratégie de commu...
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91 définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication relative à la reconversion de la base aérienne 217 à Sainte Geneviève des Bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539328

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-52083
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo. du Val d'Orge.
Correspondant : président de la communauté d'agglomération, la Maréchaussée 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève-des-Bois tél. : 01-69-72-18-00 télécopieur : 01-69-72-18-01 courriel : communaute@agglo-valdorge.fr adresse internet : http://www.agglo-valdorge.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : définition et mise en oeuvre de la stratégie de communication relative à la reconversion de la base aérienne 217.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79340000
Objets supplémentaires : 79341100.

Lieu d'exécution : sainte Geneviève des Bois, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie de communication déclinée en un plan d'actions adapté aux différents publics et territoires concernés par la reconversion de la base aérienne 217 située sur les communes de Brétigny-Sur-Orge et du Plessis-Pâté.
Cette stratégie de communication passe par l'élaboration d'un plan sur trois ans, qui devra être mis en oeuvre puis réajusté après évaluation, correspondant à trois tranches :
- tranche ferme : Elaboration d'un plan de communication sur trois ans : état des lieux, objectifs et stratégie ;
- tranche conditionnelle 1 : Mise en oeuvre de ce plan de communication ;
- tranche conditionnelle 2 : Evaluation de l'impact de la stratégie de communication et rééquilibrage du plan de communication. La base aérienne 217 située sur les communes de Brétigny-Sur-Orge et du Plessis-Pâté.
Les tranches conditionnelles seront affermies dans un délai maximum de 12 mois suivant la notification du marché pour la tranche conditionnelle 1 et de 24 mois pour la tranche conditionnelle 2.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois et part à compter de la notification du marché au titulaire.
Pour les tranches conditionnelles, le délai d'exécution est de 12 mois pour la tranche conditionnelle 1 et de 12 mois pour la tranche conditionnelle 2. Le délai part à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
En cas de non affermissement, il n'est pas prévu d'indemnité de dédit, ni d'attente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de 36 mois fermes comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie ne seront demandées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'orge.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement celui-ci devra être conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises :
- déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment datée et signée ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les documents à fournir sont listés dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (en points) : 75 % ;
- prix (en points) : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-PA-COM-024.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur www.marches-idf-centre.fr
La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans le bloc 2, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Madrid, Copenhague. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Val d'orge - service communication - la Maréchaussée - 1 place Saint-Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-Des-Bois Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Correspondant : service communication, la Maréchaussée - 1, place Saint-Exupéry, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Correspondant : souphaphone PAONE - service communication, la Maréchaussée - 1, place Saint-Exupéry, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex, tél. : 01-69-72-17-64, télécopieur : 01-69-72-18-01, courriel : s.paone@agglo-valdorge.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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