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Commissariat aux comptes (Essonne) Commissariat aux comptes (Essonne) prestation de Commissariat aux comptes ville : Sainte Genevièce-des-Bois code_postal : 91700 lieu : 181 rte de Corbeil
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Commissariat aux comptes (Essonne)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71628

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66655
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-66655
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SORGEM (Société d'Economie Mixte du Va.
 Correspondant : M. Gosset Olivier, 181, route de Corbeil, 91700 Sainte Genevieve-des-Bois, tél. : 01-60-15-58-18, courriel : sorgem@sorgem.fr, adresse internet : http://www.sorgem.fr.

Objet du marché : prestation de Commissariat aux comptes.
Lieu d'exécution et de livraison: 181 rte de Corbeil, 91700 Sainte Geneviève-des-Bois.

Caractéristiques principales : 
la SORGEM recherche un prestataire pour mener la mission de Commissaire aux comptes titulaire et suppléant.
Le chiffre d'affaires de la SEM varie entre 6 et 20 millions d'euros ; les recettes et les dépenses propres à la structure avoisinent 2,4 millions d'euros. Les charges de personnel pèsent pour 1,7 Meuro(S).
Le marché est signé pour une durée de six exercices comptables.
mission :
Le prestataire, obligatoire inscrit dans une Compagnie régionale de commissaires aux comptes, a la responsabilité de certifier les comptes annuels devant l'assemblée générale et de remplir l'ensemble des obligations légales afférentes fixées par la règlementation nationale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : six exercices comptables clos au 31 décembre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2012.
Cautionnement et garanties exigés : inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la structure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : attestation d'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes.
se reporter à l'ae valant RC et CCP.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 15 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-23.

Renseignements complémentaires : afin de rétablir l'équilibre entre le Commissaire aux comptes en exercice, qui a loisir de re-soumissionner, et les postulants éventuels, ces derniers peuvent solliciter un rendez-vous avec le Secrétaire général de la SORGEM entre le 16 et le 30 avril 2012 (Tél : 01.60.15.58.18) pour prendre connaissance d'éléments contextuels ou confidentiels.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SORGEM.
 Correspondant : M. Gosset Olivier W, 181 rte de Corbeil, 91700 Sainte Genevièce-des-Bois, courriel : sorgem@sorgem.fr, adresse internet : http://www.sorgem.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 181, route de Corbeil, 91700 Sainte Genevieve-des-Bois, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QlyLtFre8J.
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