Centrale des marchés
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE adresse : La Maréchaussée,, 1 place Saint Exupéry ville : Sainte Geneviève des Bois Cedex correspondant : BR...
Coeur d'Essonne Agglomération 91704Sainte Geneviève des Bois Cedex achatsmarches@coeuressonne.fr 01 69 72 18 01
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MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4143691

Date de clôture estimée : 08/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/11/18)
BOAMP (29/11/18)
18-166697
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-166697
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cœur d'Essonne Agglomération.
 Correspondant :  BRAIVE Eric, Président, la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex, tél. : 01-69-72-18-00, télécopieur : 01-69-72-18-01, courriel : achatsmarches@cœuressonne.fr adresse internet : http://www.cœuressonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en œuvre d'actions pour accompagner la transition énergétique du territoire.
CPV - Objet principal : 71313000
Objets supplémentaires : 71336000
90731100
71314300
71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

suite à la réalisation de son Bilan Carbone® patrimoine, services et territoire et à l'adoption de sa stratégie de développement de l'économie circulaire, Cœur d'essonne Agglomération souhaite mettre en œuvre 2 actions phares, objets du présent marché, pour soutenir la transition énergétique de son territoire :
-La réalisation d'un Schéma Directeur de Développement des Energies Renouvelables et de Récupération (Enr&R)
-La conception d'un outil d'aide à la décision pour les entreprises, visant à informer et sensibiliser sur la réhabilisation énergétique des bâtiments commerciaux et industriels.
chaque action fait l'objet d'un lot différencié, inscrits dans le cadre de cette consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no 1 et no 2:
le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des prestations prévues au cahier des clauses techniques particulières.
a titre indicatif, la durée du marché est de 8 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 112 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : lot 1
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- fonds propres de Cœur d'essonne agglomération.
- ademe
- cper
Il sera fait application du CCAG - p.I.
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
lot 2
les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- fonds propres de Cœur d'essonne agglomération.
il sera fait application du CCAG - f.C.S.
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1.déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version).
2.copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire .
Capacité économique et financière - références requises : 3.chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4.présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
5.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-PA-DD-111.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
les plis devront être déposés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations par via le profil acheteur avec les 2 candidats les mieux disants.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 janvier 2019, à 14 h 30.
Lieu : cité du Développement économique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réalisation d'un schéma directeur de développement des énergies renouvelables et de récupération (Enr&R) sur le territoire de Cœur d'essonne Agglomération.
Réalisation d'un schéma directeur de développement des énergies renouvelables et de récupération (Enr&R) sur le territoire de Cœur d'essonne Agglomération
C.P.V. - Objet principal : 71313000.
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services

Lot(s) 2. -
Conception d'un outil d'aide à la décision à destination des entreprises du territoire de Cœur d'essonne Agglomération, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
conception d'un outil d'aide à la décision à destination des entreprises du territoire de Cœur d'essonne Agglomération, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
C.P.V. - Objet principal : 71313000.
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services
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