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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. L'accord-cadre à marché subséquent sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à sa date de notification si le présent contrat est notifié postérieurement au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 22 000 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots
Identifiant de la procédure: e638602b-b8b6-490c-97e7-56225d26fab6
Identifiant interne: 2026-AO-VOI-050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticale
Description: Travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticale
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 646438-2026
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération - Lot no1 : Travaux de création ou rénovation de voiries et espaces urbains, y compris plantations d'alignement, mobilier urbain et signalisation verticale. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. L'accord-cadre à marché subséquent sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour la période initiale, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 35 000 000 euro(s) Ht pour Coeur d'Essonne Agglomération et 5 000 000 euro(s) Ht pour la Régie Publique Eau Coeur d'Essonne. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 13 000 000 euro(s) Ht, pour l'ensemble des membres du groupement. La répartition des montants estimatifs et non contractuel entre les membres du groupement est la suivante : - Coeur d'Essonne Agglomération : montant estimatif annuel de 12 000 000 euro(s) Ht. ; - Régie Publique Eau Coeur d'Essonne : montant estimatif annuel de 1 000 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à sa date de notification si le présent contrat est notifié postérieurement au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Lot 1 : Fntp 211, 2321, 341, 3421, 345, 346, 347, 362, 372, 5144, 681+ Qualibat 1552 (traitement de l'amiante)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique comportant les éléments demandés dans le cadre de réponse technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement comportant les éléments demandés dans le cadre de réponse technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au dossier de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération ; - Fonds propres de la Régie Publique Eau Coeur d'Essonne ; - selon les opérations, possibles subventions Etat, région, département, Agence de l'eau et tout autre organisme de subvention
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes
Description: Travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 646438-2026
Informations complémentaires: La présente consultation concerne un accord-cadre de Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération - Lot n°2 : Travaux de création ou réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable en tranchées ouvertes. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. L'accord-cadre à marché subséquent sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour la période initiale, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 30 000 000 euro(s) Ht pour Coeur d'Essonne Agglomération et 20 000 000 euro(s) Ht pour la Régie Publique Eau Coeur d'Essonne. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. à titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 9 000 000 euro(s) Ht, pour l'ensemble des membres du groupement. La répartition des montants estimatifs et non contractuel entre les membres du groupement est la suivante : - Coeur d'Essonne Agglomération : montant estimatif annuel de 5 000 000 euro(s) Ht. ; - Régie Publique Eau Coeur d'Essonne : montant estimatif annuel de 4 000 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à sa date de notification si le présent contrat est notifié postérieurement au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Lot 2 : Fntp 211, 2321, 3421, 347, 3642, 5118, 5141, 5142, 5143, 5144, 5162, 5193, + Qualibat 1552 (traitement de l'amiante)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique comportant les éléments demandés dans le cadre de réponse technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement comportant les éléments demandés dans le cadre de réponse technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au dossier de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération ; - Fonds propres de la Régie Publique Eau Coeur d'Essonne ; - selon les opérations, possibles subventions Etat, région, département, Agence de l'eau et tout autre organisme de subvention
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B177028F-C1D5-866A-65DA2000B3248C8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal: 91704
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Petitta Frédéric
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: B17702E1-ACE3-3E3F-27B6CA186EDD3D79
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 3da617e0-f508-4bd7-928b-98cfc2535818-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Critères de sélection - Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité: Au lieu de Lot 1 : Fntp 211, 2321, 341, 3421, 345, 346, 347, 362, 372, 5144, 681+Qualibat 1552 (traitement de l'amiante), lire Lot 1 : Fntp 211, 2321, 2342, 341, 3421, 345, 346, 347, 362, 372, 5144, 681 + Qualibat 1552 (traitement de l'amiante)
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Critères de sélection - Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité: Au lieu de Lot 2 : Fntp 211, 2321, 3421, 347, 3642, 5118, 5141, 5142, 5143, 5144, 5162, 5193, + Qualibat 1552 (traitement de l'amiante), lire Lot 2 : Fntp 211, 2321, 3421, 347, 3642, 5118, 5142, 5143, 5144, 5162, 5193, + Qualibat 1552 (traitement de l'amiante)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 660bb346-231e-41be-900e-bee4a2880223 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 19:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 655924-2026
Numéro de publication au JO S: 184/2026
Date de publication: 23/09/2026
