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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'énergie calorifique avec appoint et secours total centralisé pour la piscine de Morsang sur Orge
Description: Ce nouveau réseau de géothermie géré par la SPL SEER (Société d'exploitation des énergies renouvelables) permet de chauffer la piscine de Morsang sur Orge, les eaux de bassins et produire l'eau chaude sanitaire (ECS) nécessaire
Identifiant de la procédure: 9aac9ef0-6b20-4742-90ee-b1d7ed6a74cc
Identifiant interne: F-PF-1756859
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'énergie calorifique avec appoint et secours total centralisé pour la piscine de Morsang sur Orge
Description: Ce nouveau réseau de géothermie géré par la SPL SEER (Société d'exploitation des énergies renouvelables) permet de chauffer la piscine de Morsang sur Orge, les eaux de bassins et produire l'eau chaude sanitaire (ECS) nécessaire
Identifiant interne: F-PF-1756859
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 144 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Ce contrat peut être renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 12 ans, dans la limite de la durée de la convention de la délégation de service public conclue
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 85 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication) a confié par convention de délégation la gestion du service public de production et de distribution publique de chaleur, à la la Spl Seer (Société d'exploitation des énergies renouvelables). La Spl Seer est donc le seul opérateur sur le territoire de Morsang sur Orge à produire et distribuer l'énergie nécessaire au chauffage nécessaire à l'exploitation du réseau de géothermie. Cette exclusivité technique justifie le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R.2122-3 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société d'exploitation des énergies renouvelablesSEER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 85 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Sp-Bat-066
Titre: Fourniture d'énergie calorifique avec appoint et secours total centralisé pour la piscine de Morsang sur Orge
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FACFEDD6-97CF-7444-62C3953D05A08FDE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 84530
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal: 91704
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: BRAIVE Eric
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: FACFEE15-03F5-3FD3-03C81FABBC07C637
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société d'exploitation des énergies renouvelablesSEER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756859-1-0-1
Adresse postale: Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170609059
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33ebba52-dd43-461a-8412-95510a6466fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 19:17:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854380-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
