Centrale des marchés
Prestations de services juridiques - conseil, assistance et représentation. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CA VAL D'ORGE M. Olivier LEONHARDT - Président La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Genevi&e...
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Prestations de services juridiques - conseil, assistance et représentation.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700338

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA VAL D'ORGE
M. Olivier LEONHARDT - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services juridiques - conseil, assistance et représentation.
Référence2015-PA-JUR-075
Nature Services
Type Catégorie de services n°21
Services juridiques
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFR104
DESCRIPTIONLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques - conseil, assistance et représentation.
Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles 26-III-1° et 30 du Code des Marchés publics.
Code CPV principal79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77-I du Code des marchés publics, sans montant minimum et avec montants maximum de commande pour chacun des lots.
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
LotsLibelléMini € HTMaxi € HTCPV
N° 1 Droit public général et droit de la fonction publique  200 000 79110000
N° 2 Droit public des affaires  200 000 79110000
N° 3 Domanialité  200 000 79110000
N° 4 Urbanisme et environnement  400 000 79110000
N° 5 Droit des assurances  150 000 79110000
N° 6 Droit privé  150 000 79110000
N° 7 Droit de la communication et des NTIC  100 000 79110000
N° 8 Droit aéronautique  200 000 79110000
Conditions relatives au contrat
CautionnementConformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, le versement d'une avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
FinancementFonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services.
Forme juridiqueLes concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Les pièces à remettre au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Les personnes physiques chargées de l'exécution du marché doivent être titulaires du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Madame Valérie CASTANET
La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry
Toutes les questions doivent être adressées via la rubrique correspondance du profil acheteur : www.marchespublics-idf-centre.fr.
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 23/10/15 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Adresse d'envoi des plis :
Par pli recommandé avec AR à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Val d'Orge
Service Juridique
La Maréchaussée
1, Place Saint Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération du Val d'Orge
Service Juridique
Adresse 157/159 route de Corbeil
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Chacun des lots du marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Chaque lot est renouvelable trois fois pour une durée d'un an.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des marchés publics

http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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