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Suivi en santé au travail des agents - Médecine professionnelle et préventive des agents de Coeur d'Essonne Agglomération Suivi en santé au travail des agents - Médecine professionnelle et préventive des agents de Coeur d'Essonne Agglomération designation : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION tel : 01-69-72-18-00 c...
CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION 91700Sainte-Geneviève-des-Bois achatsmarches@coeuressonne.fr
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Suivi en santé au travail des agents - Médecine professionnelle et préventive des agents de Coeur d'Essonne Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4252394

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/01/19)
19-7287
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-7287
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA CœuR D ESSONNE AGGLOMERATION.
 Correspondant : M. Braive Eric, Président, 1 place saint exupery 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, tél. : 01-69-72-18-00, courriel : achatsmarches@cœuressonne.fr adresse internet : http://www.cœuressonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : suivi en santé au travail des agents - médecine professionnelle et préventive des agents de Cœur d'essonne Agglomération.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85147000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019.
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de Cœur d'essonne Agglomération
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la réception des demandes de paiement
il sera fait application du CCAG - fournitures courantes et services.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1.déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version).
2.Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire .
Capacité économique et financière - références requises : 3.chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4.présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
5.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conformément à l'article 12 du décret no85-603 du 25 juin 1985 modifié :
" Tout docteur en médecine, pour être engagé dans un service de médecine préventive, doit être titulaire de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret no82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Toutefois ce certificat n'est pas exigé des médecins en fonctions dans un service de médecine professionnelle ou de médecine préventive à la date de publication du présent décret.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 14 juin 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-PA-ADM-126.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5wgDgmHlYk.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5wgDgmHlYk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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