Centrale des marchés
Solution pour le traitement et l'échange dématérialisé des documents de chantiers DT-DICT-ATU Solution pour le traitement et l'échange dématérialisé des documents de chantiers DT-DICT-ATU correspondant : M. BRAIVE Eric, Président cp : 91700 designation : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERAT...
CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION 91700Sainte-Geneviève-des-Bois achatsmarches@coeuressonne.fr
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Solution pour le traitement et l'échange dématérialisé des documents de chantiers DT-DICT-ATU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240688

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/19)
19-4555
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-4555
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA CœuR D ESSONNE AGGLOMERATION.
 Correspondant : M. Braive Eric, Président, 1 place saint exupery 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, tél. : 01-69-72-18-00, courriel : achatsmarches@cœuressonne.fr adresse internet : http://www.cœuressonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : solution pour le traitement et l'échange dématérialisé des documents de chantiers DT-DICT-ATU.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72416000
Objets supplémentaires : 72310000
72311300
72411000.
Lieu d'exécution : territoire de Cœur d'essonne Agglomération.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent contrat a pour objet l'abonnement à un service Internet permettant à Cœur d'essonne Agglomération :
- de réceptionner et de répondre aux dt/ dict/atu et autres documents qui lui sont adressées
- de dématérialiser les déclarations et récépissés reçues sous format dit " papier " pour avoir 100% des documents centralisés sur un outil unique.
- d'adresser des dt, dict et ATU aux différents concessionnaires et de gérer les récépissés en retour.
- de déléguer des opérations de traitement des réponses aux DT-DICT à un prestataire conventionné par Ineris, conformément à la règlementation en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants :
- montant minimum de commande : 0 euro(s)
- montant maximum de commande : 200 000,00 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue garantie n'est appliquée.
garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de Cœur d'essonne agglomération.
il sera fait application du CCAG - f.C.S
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1.déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version).
2.Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire .
Capacité économique et financière - références requises : 3.chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
5.présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 février 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-PA-ESU-001.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n'aura pas recours à la négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ve99Qjkez_.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ve99Qjkez_.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ve99Qjkez_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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