Centrale des marchés
Fourniture de matériels d'éclairage public pour Coeur d'Essonne Agglomération Les prestations sont réparties en deux lots : fourniture de luminaires (lot 1) et fourniture de mâts et poteaux (lot 2). Pour chaque lot, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de co...
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Fourniture de matériels d'éclairage public pour Coeur d'Essonne Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4635634

Date de clôture estimée : 08/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/19)
19-87221
JOUE (10/06/19)
267672-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-87221
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION, Numéro national d'identification : 20005785900015, 1 PLACE SAINT EXUPERY, 91700, Sainte geneviève des bois, F, Téléphone : (+33) 1 69 72 12 82, Courriel : achatsmarches@cœuressonne.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cœuressonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rMlqKwsZeF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rMlqKwsZeF
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériels d'éclairage public pour Cœur d'Essonne Agglomération
Numéro de référence : 2019-AO-ECL-058
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928530
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations sont réparties en deux lots : fourniture de luminaires (lot 1) et fourniture de mâts et poteaux (lot 2). Pour chaque lot, les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de luminaires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928530
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont traitées à prix unitaires tels qu'indiqués dans le bordereau de prix et par défaut ceux proposés dans le catalogue ou les offres promotionnelles du titulaire. Ces différents prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit :- Montant minimum de commande : sans minimum - Montant maximum de commande : 1 000 000,00 euro(s) H.T.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 9 novembre 2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de mâts et poteaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont traitées à prix unitaires tels qu'indiqués dans le bordereau de prix et par défaut ceux proposés dans le catalogue ou les offres promotionnelles du titulaire. Ces différents prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.Les montants minimum et maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, le cas échéant, périodes de reconduction comprises, sont définis comme suit :- Montant minimum de commande : sans minimum - Montant maximum de commande : 1 000 000,00 euro(s) H.T.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 9 novembre 2019 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version). Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire .
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d’affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 30 novembre 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 juillet 2019 - 14:00 Lieu : Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies au règlement de consultation.Les prestations de chaque lot font l'objet d'un accord cadre à bons de commande, conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Il suit les dispositions des articles R2161-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le nombre de titulaires est fixé à 4 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les conditions d'attribution des commandes aux différents titulaires sont les suivantes : les commandes s'opéreront à tour de rôle entre chaque prestataire retenu, dans l'ordre de leur classement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2019
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