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Acquisition, mise en place, maintenance et hébergement d'un guichet numérique de dématérialisation des autorisations d'urbanisme Acquisition, mise en place, maintenance et hébergement d'un guichet numérique de dématérialisation des autorisations d'urbanisme correspondant : M. Braive Eric, Président cp : 91700 designati...
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Archive

Acquisition, mise en place, maintenance et hébergement d'un guichet numérique de dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Marché public ou privé
Référence du marché : 6099119

Date de clôture estimée : 23/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/21)
21-70733
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-70733
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA CœuR D ESSONNE AGGLOMERATION.
 Correspondant : M. Braive Eric, Président, 1 place saint exupery 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, tél. : 01-69-72-12-82, courriel : achatsmarches@cœuressonne.fr adresse internet : https://www.cœuressonne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en place, maintenance et hébergement d'un guichet numérique de dématérialisation des autorisations d'urbanisme.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 48000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 70 000 euros.

Caractéristiques principales : 

acquisition, mise en place, maintenance et hébergement d'un guichet numérique de dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an.
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14.
les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants :
- montant minimum de commande : 5 000
- montant maximum de commande : 70 000
en cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande pour chaque période de reconduction du marché, sont les suivants :
- montant minimum de commande : 1 000
- montant maximum de commande : 45 000
le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 213 999 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 70 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres des membres du groupement de commande.
il sera fait application du CCAG - tIC pour les modalités de paiement.
le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le contrat pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'opérateurs économiques, tel que défini aux articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique.
la composition du groupement, la désignation du mandataire chargé de représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir adjudicateur, et, en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chaque membre s'engage à exécuter, seront renseignés dans le cahier des charges valant acte d'engagement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1. Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version).
Capacité économique et financière - références requises : 2. Chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3. Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 27 octobre 2021.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-PA-URB-018.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Cœur d'essonne Agglomération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_b3LbE4lriR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : Greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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