1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte Geneviève (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS
Description: Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure: 170dc007-d5ef-4f45-bdb5-aaafd2f18d85
Principales caractéristiques de la procédure: La concession envisagée concernera la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains et la fourniture de services associés et toute autre prestation telle que définie dans le projet de contrat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS
Description: La concession envisagée concernera la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains et la fourniture de services associés et toute autre prestation telle que définie dans le projet de contrat. L’autorité concédante confiera la gestion de ce service à un ou plusieurs opérateurs économiques qui se verront transférer le risque lié à l'exploitation du service en contrepartie notamment de la perception des recettes publicitaires réalisées grâce aux campagnes d’affichage.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte-genevieve
Code postal: 60730
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique, économique et financière
Description: formulaire DC1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement solidaire ainsi que l'identité du mandataire ; formulaire DC2 ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra remettre un mémoire détaillé présentant : l'entreprise, les moyens humains et techniques, les références du candidat sur les trois dernières années en matière de fourniture, d’installation et d’exploitation de mobilier urbain.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité́ de la gestion des mobiliers noté sur 35 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité́ des prestations d’affichage et publicité́ noté sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités technique et esthétique des mobiliers proposés noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité́ environnementale noté sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le règlement de consultation précise les éléments attendus pour chaque critère.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Le règlement de consultation précise les informations concernant les recours.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Sainte Geneviève (60)
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Sainte Geneviève (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte Geneviève (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Sainte Geneviève (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Sainte Geneviève (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte Geneviève (60)
Numéro d’enregistrement: 21600569400015
Adresse postale: 2 Rue Maurice Bled BP 50003
Ville: Sainte Geneviève
Code postal: 60730
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344082870
Télécopieur: +33 344082879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fa90766-c0f4-4a86-bd7a-22f06ec502b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 14:01:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762209-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
