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A proximité de Mareuil-lès-Meaux 77100 Seine Et Marne
Acheteur : commune meaux
place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
77100 Meaux
Tel : +33 160099831
6 Lots
Lot 1
matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable
Lot 2
béton
Lot 3
matériaux concassés recyclés
Lot 4
reprise de matériaux
Lot 5
matériaux de bitumineux
Lot 6
matériaux de construction de voirie
Secteurs d'activité
Produits d'exploitation des mines , métaux de base et produits connexes.
Matériaux de construction routière.
Béton.
Produits en béton.
Bitume.
Matériaux d'entretien routier.

fourniture de matériaux pour le service de la voirie

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2023
JOUE - 243503-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: dcp@meaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-meaux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériaux pour le service de la voirie

Numéro de référence: 22VX015
II.1.2)Code CPV principal
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de matériaux pour le service de la voirie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 732 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques utilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, et méthodologie permettant de la gestion des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Procédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de certification : le candidat a-t-il mis en oeuvre une démarche Qualité de type ISO 14001 ou équivalent / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures prises permettant de minimiser les nuisances sonores :organisation sur site, matériel et disposition d'insonorisation éventuels, modalités d'autocontrôle / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

béton

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114000 Béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

béton

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques utilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, et méthodologie permettant de la gestion des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Rocédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de certification : le candidat a-t-il mis en oeuvre une démarche Qualité de type ISO 14001 ou équivalent / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures prises permettant de minimiser les nuisances sonores :organisation sur site, matériel et disposition d'insonorisation éventuels, modalités d'autocontrôle / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériaux concassés recyclés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114200 Produits en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

matériaux concassés recyclés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques utilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, et méthodologie permettant de la gestion des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Procédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de certification : le candidat a-t-il mis en oeuvre une démarche Qualité de type ISO 14001 ou équivalent / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures prises permettant de minimiser les nuisances sonores :organisation sur site, matériel et disposition d'insonorisation éventuels, modalités d'autocontrôle / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

reprise de matériaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

reprise de matériaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques utilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, et méthodologie permettant de la gestion des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Procédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de certification : le candidat a-t-il mis en oeuvre une démarche Qualité de type ISO 14001 ou équivalent / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures prises permettant de minimiser les nuisances sonores :organisation sur site, matériel et disposition d'insonorisation éventuels, modalités d'autocontrôle / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériaux de bitumineux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113610 Bitume
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

matériaux de bitumineux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques utilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, et méthodologie permettant de la gestion des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Procédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de certification : le candidat a-t-il mis en oeuvre une démarche Qualité de type ISO 14001 ou équivalent / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures prises permettant de minimiser les nuisances sonores :organisation sur site, matériel et disposition d'insonorisation éventuels, modalités d'autocontrôle / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériaux de construction de voirie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

matériaux de construction de voirie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques utilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques, et méthodologie permettant de la gestion des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Procédure de suivi des approvisionnements et des stocks assurant une activité pérenne / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche de certification : le candidat a-t-il mis en oeuvre une démarche Qualité de type ISO 14001 ou équivalent / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Réduction de gaz à effet de serre : action / démarches mises en place concernant la flotte des véhicules favorisant la réduction de gaz à effet de serre / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarches mises en oeuvre en termes de réduction et de gestion des déchets. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures prises permettant de minimiser les nuisances sonores :organisation sur site, matériel et disposition d'insonorisation éventuels, modalités d'autocontrôle / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 195-552195
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22VX015
Lot nº: 1
Intitulé:

matériaux de carrières, gravillons, grave naturelle, sable

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22VX015
Lot nº: 2
Intitulé:

béton

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22VX015
Lot nº: 3
Intitulé:

matériaux concassés recyclés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22VX015
Lot nº: 4
Intitulé:

reprise de matériaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tersen
Adresse postale: 9, avenue du Beaumontoir
Ville: Louvres
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22VX015
Lot nº: 5
Intitulé:

matériaux de bitumineux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spme
Adresse postale: 8, chemin de l'anesse
Ville: Isles-les-Villenoy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22VX015
Lot nº: 6
Intitulé:

matériaux de construction de voirie

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

attribué pour le lot no4 : reprise de matériaux sans montant minimum hors taxes annuel et avec un montant maximum de 100 000,00euro(s) hors taxes annuel.Attribué pour le lot no5 : matériaux de bitumineux pour un montant de 5 000,00euro(s) minimum hors taxes annuel et avec un montant maximum de 100 000,00euro(s) hors taxes annuel

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront d'adresser au tribunal dont les coordonnées figurent ci-dessous

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/04/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr