Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Renouvellement de canalisation et branchements d’eau potable sur communes Courchelettes,Douai,Flers En Escrebieux,Waziers,Sin le Noble,Dechy,Aubigny au Bac,Fressain,Férin,Lambres Lez Douai et Cuincy
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des gros travaux de renouvellement de canalisation et branchements d’eau potable sur les communes de Courchelettes, Douai, Flers En Escrebieux, Waziers, Sin le Noble, Dechy, Aubigny au Bac, Fressain, Férin, Lambres Lez Douai et Cuincy.
Communes de Courchelettes, Douai, Flers en Escrebieux, Waziers, Sin le Noble, Dechy, Aubigny au Bac, Fressain, Férin, Lambres Lez Douai et Cuincy.
FRE11 : Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des gros travaux de renouvellement de canalisation et branchements d’eau potable sur les communes de Courchelettes, Douai, Flers En Escrebieux, Waziers, Sin le Noble, Dechy, Aubigny au Bac, Fressain, Férin, Lambres Lez Douai et Cuincy.
Les travaux feront l’objet d’un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l’émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, définis de la manière suivante :
-Première période : pour montant minimum et maximum sur la durée initiale de l’accord cadre, soit 3 ans :
- Montant minimal : 750 000 € HT/3 ans
- Montant maximal : 2 400 000 € HT/ 3 ans
Soit un montant maximum de commande éventuel de 2 400 000 € HT, pour la première période de 3 ans.
-Seconde période d’une année supplémentaire en cas de reconduction : Pour montant minimum et maximum pour une année supplémentaire de :
-Montant minimal annuel : 250 000 € HT/an
-Montant maximal annuel : 800 000 € HT/an
Soit, en cas de reconduction d’une année, le montant maximum de commande éventuelle cumulé sera de 3 200 000 € HT sur les 4 années.
La répartition des bons de commande entre les 2 titulaires sera effectuée selon la méthode dite « en cascade » comme suit :
DOUAISIS AGGLO (DA) sollicitera le titulaire dont l’offre a été classée en 1ère position à l’issue de l’analyse des offres. Dans le cas où ce titulaire ne peut assurer la prestation selon la date indiquée au bon de commande, DA sollicitera le titulaire dont l’offre est arrivée en 2ème position à l’issue de l’analyse des offres.
Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période d’un an, supplémentaire, selon les modalités décrites ci-après : Au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la durée initiale de 3 ans serait atteint ou au plus tard au terme de la période initiale de 3 ans
Section IV: Procédure
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE
Section V: Attribution du marché
1er attributaire
Section V: Attribution du marché
2ème attributaire
Section VI: Renseignements complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.
