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Services d'assurances accidents et maladie Le présent marché a pour objet la prestation de services d'assurances des résidences du Val d'Oudon (RVO) repartie en 3 lots. - lot 1: assurances des risques statutaires, - lot 2: assuran...
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Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700451

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343079-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Gemmes-d'Andigné: Services d'assurances accidents et maladie

2015/S 189-343079

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

MRI résidence Les Tilleuls
première allée des Tilleuls
À l'attention de: Mme Duchene
49500 Sainte-Gemmes-d'Andigné
FRANCE
Téléphone: +33 241928860
E-mail: kduchene@residences-valoudon.fr
Fax: +33 241928597

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Résidences du val d'Oudon renseignements d'ordre technique
1 allée des Tilleuls
À l'attention de: Mme Bronner
49500 Sainte-Gemmes-d'Andigné
Téléphone: +33 241928860
E-mail: mbronner@residences-valoudon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Résidences du Val d'Oudon renseignements d ordre administratif
20 rue de l'Hommeau
À l'attention de: Mme Duchene
49500 Saint-Martin-du-Bois
Téléphone: +33 241613140
E-mail: kduchene@residences-valoudon.fr
Fax: +33 241613591

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement médico social
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de prestation de services assurances des résidences du Val d'Oudon.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la prestation de services d'assurances des résidences du Val d'Oudon (RVO) repartie en 3 lots.
— lot 1: assurances des risques statutaires,
— lot 2: assurances multirisques,
— lot 3: assurances flotte automobile.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000, 66515000, 66516000, 66513000, 66514110

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La procédure de consultation est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché tient compte de la circulaire datée du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances — norecemo 755510c.
L'exécution du marché est soumise d'une part au CMP et d'autre part au code des assurances, notamment à la partie législative de ce dernier. Les dispositions du code des assurances l'emportent sur celles du CMP.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Risques statutaires
1)Description succincte
L'assureur garantit le versement ou le remboursement des sommes laissées à la charge de l'établissement en application des textes régissant le statut des agents de la fonction publique hospitalière (loi nº 86-33 du 9.1.1986); agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
La référence aux dispositions légales citées ci-dessus devra être expressément mentionnée aux conditions particulières.
Les offres ne présentant pas des garanties au moins égales aux conditions définies par les textes cités supra ne pourront être retenues dans le cadre de la présente consultation.
Il concerne les prestations des services d'assurances des risques statutaires comprenant:
— les maladies de la vie privée,
— le congé longue maladie,
— le congé maternité, le congé paternité et l'adoption,
— les accidents et maladies imputables au service,
— le capital décès.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Multirisque
1)Description succincte
— garantir la responsabilité civile de l'établissement et des résidents,
— garantir la défense des intérêts du sociétaire et de ses collaborateurs (protection juridique),
— garantir l'établissement et les résidents contre les dommages aux biens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000, 66516000, 66513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Flotte automobile
1)Description succincte
— garantir l'ensemble de la flotte automobile des résidences du Val d'Oudon (pour tous les conducteurs).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
16.1 financement.
Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 suivants du code des marchés publics.
16.2 imputation budgétaire.
Ressources propres de l'établissement.
16.3 délai de paiement.
Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 30 jours, décomposé comme suit: 15 jours pour le mandatement et 15 jours pour le paiement par le trésor public.
En cas de défaut de paiement dans les délais susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal majoré de 2 points.
16.4 modalités de règlement
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant outre les mentions légales, les indications suivantes:
— nom et adresse du créancier,
— numéro du compte bancaire ou postal tel que précisé dans l'acte d'engagement,
— numéro du marché.
Les factures seront émises au titre des fournitures et prestations diverses, annuellement, terme échu par lot. Elles seront envoyées à l'adresse suivante:
Résidences du val d'Oudon
Siège social EHPAD les tilleuls
Service economat/marchés publics
1 allée des Tilleuls
49500 Sainte-Gemmes-d'Andigné
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours par mandat administratif.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.9.2015
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