A proximité de Sainte-Gemme-en-Sancerrois 18240 Cher
Acheteur : COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
18240 Belleville sur loire
Tel : 0248782050
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 793806-2026
793806-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Adresse électronique: sg@bellevillesurloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
Description: Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
Identifiant de la procédure: bafe0d2a-1e10-4b5a-9892-c4ef88bddfdb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
Description: Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
Identifiant interne: S-PF-28649
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Prudent Chollet  
Ville: Belleville-Sur-Loire
Code postal: 18240
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la méthodologie mise en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualités environnementales de la proposition
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2987390E-A4D6-C2A5-928AC0BAABBE4AA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 3447
Adresse postale: Place Prudent Chollet
Ville: Belleville-Sur-Loire
Code postal: 18240
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: VAN DER PUTTEN Bruno
Adresse électronique: sg@bellevillesurloire.fr
Téléphone: 0248782050
Profil de l’acheteur: https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement: 2987392E-D686-7760-85833A2F548D821D
Adresse postale: Place Prudent Chollet
Ville: Belleville-Sur-Loire
Code postal: 18240
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@bellevillesurloire.fr
Téléphone: 0248782050
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2987393C-EE6E-514D-9EB6A4176F03C63E
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2987394A-F227-66B8-FC09AA7A4902E81F
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1747a19b-9caa-48bc-b408-910346b265dc  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 19:10:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793806-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026