Centrale des marchés
Missions de ddiagnostic préalable sécurité-incendie- contrôle technique et mission csps pour la réhabilitation -extension de la crèche du berceau Missions de ddiagnostic préalable sécurité-incendie- contrôle technique et mission csps pour la réhabilitation -extension de la crèche du berceau mission diagnostic sécurité-incendie et contrôle te...
Ville de sainte foy-lès-lyon service des marchés publics 69110Sainte-Foy-lès-Lyon 0472325946
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Missions de ddiagnostic préalable sécurité-incendie- contrôle technique et mission csps pour la réhabilitation -extension de la crèche du berceau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74924

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69235
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-69235
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Thierno dieng, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Objet du marché : mission diagnostic sécurité-incendie et contrôle technique
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation-extension de la crèche berceau du vallon
.
Lieu d'exécution et de livraison: 92, chemin des fonts, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur des missions du diagnostic sécurité-incendie de l'erp, préalablement au contrôle technique ainsi que sur la mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé, dans le cadre des travaux à venir de réhabilitation-extension de la crèche du berceau du vallon, de modification des accès, du ssi et de division de l'erp du centre communal du vallon sis 92, chemin des fonts à sainte foy-lès-lyon 69110
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : budget prévisionnel : 4000 euros (H.T.) pour les 2 lots définis.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : assurance responsabilité civile et professionnelle.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article l551-1 du code de justice administrative)/recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat
(article l521-1 du cja) (conseil d'etat, 16.7.2007, société tropic travaux.
signalisation, req. no291545) / recours indemnitaires/recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande;
il est par ailleurs accessible et téléchargeable sur la plateforme e-marchéspublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs suivant la date limite de réception des offres.
l'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées.
dossier téléchargeable sur la plateforme électronique
http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite
les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en lrar
*déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.
(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2e bureau à droite : marchés publics) - (8h30-12 heures/13 heures-17 heures)
a l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de sainte foy-lès-lyon service techniques.
 Correspondant :  Olivier thomas, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-17, poste 917, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : olivier.thomas@ville-saintefoyleslyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte foy-lès-lyon service des marchés publics.
 Correspondant :  Thierno dieng, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, poste 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de sainte foy-lès-lyon service des marchés publics.
 Correspondant :  Elisabeth chamard, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-22, poste 922, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : elisabeth.chamard@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: mission diagnostic sécurité-incendie préalable et contrôle technique
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: mission coordination sécurité et protection de la santé

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