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A proximité de Montauban 82000 Tarn Et Garonne
Acheteur : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
100 Boulevard Hubert Gouze
82000 Montauban
Tel : 0563918200
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules.

Fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343649-2023

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro national d'identification: 22820001000012
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Courriel: marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone: +33 563918200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tarnetgaronne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées adaptables pour véhicules et engins divers

Numéro de référence: 2023065
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation consiste en l'achat de pièces détachées adaptables pour les véhicules et engins du département de Tarn-et-Garonne. Les pièces sont utilisées par l'atelier mécanique départemental qui est amené à intervenir sur différents types de véhicules.

montant minimum : 30 000,00 EUR HT

montant maximum : 210 000,00 EUR HT

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation consiste en l'achat de pièces détachées adaptables pour les véhicules et engins du département de Tarn-et-Garonne. Les pièces sont utilisées par l'atelier mécanique départemental qui est amené à intervenir sur différents types de véhicules.

montant minimum : 30 000,00 EUR HT

montant maximum : 210 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché inférieur au seuil européen

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ALLIANCE AUTO INDUSTRIE
Adresse postale: 201 AV JACQUES DOUZANS
Ville: MURET
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31600
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023