Centrale des marchés
Spectacle pyrotechnique avec diffusion sonore 2012 Spectacle pyrotechnique avec diffusion sonore 2012 spectacle pyrotechnique avec diffusion sonore 2012 code_postal : 69110 lieu : gymnase du plan du loup, 69110 Sainte Foy-les-Lyon
Ville de sainte foy les lyon 69110Sainte-Foy-lès-Lyon 0472325946
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Spectacle pyrotechnique avec diffusion sonore 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74780

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69119
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-69119
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Marie-Charlotte kopp, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Objet du marché : spectacle pyrotechnique avec diffusion sonore 2012.
Lieu d'exécution : gymnase du plan du loup, 69110 Sainte Foy-les-Lyon.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire et unique de fournitures courantes et services . Il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006/975 du 1er août 2006 modifié notamment par le décret no2011/1000 du 25 août 2011).
Il est conclu pour une durée (administrative) d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : date de réalisation de la prestation : 13 juillet 2012
montant minimum : 3 000 euros (T.T.C.)
montant maximum : 7 000euros (T.T.C.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville en section de fonctionnement. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agrément prefectoral en cours de validité;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie de l'agrément préfectoral en cours de validité ❏ copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ❏ attestation justifiant que l'artificier a tiré au minimum deux feux sur les deux dernières années;
     - Autres renseignements demandés : devis détaillé du candidat (en indiquant explicitement le coût de l'assurance annulation) une mise en scène pyrotechnique sur papier et/ou sur cd/dvd décrivant le spectacle (les artifices utilisés, la composition des tableaux, les choix musicaux (liste des morceaux ainsi que leur durée) en rapport avec le thème imposé par la ville). Une note méthodologique décrivant les mesures de sécurité, les moyens humains et la prestation de sonorisation (description du matériel et puissance) mis en œuvre pour l'exécution du marché. les pièces justificatives suivantes : ❏ le schéma de mise en œuvre du spectacle (plan de tir) ❏ la liste précise des produits utilisés (dénomination commerciale, origine, calibre, classement, numéro d'agrément ou numéro de certification ce de type) (diamètre maximum 75 mm) ❏ la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage (sécurité, limitation des nuisances, etc...) ❏ la présentation des conditions de stockage des produits (en cas de stockage momentané) ❏ copie du certificat de qualification c4 et du certificat k4 du responsable de tir en cours de validité.
important : l'absence du document " Marché " et de la " Notice méthodologique " rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée à partir de la note méthodologique produite et notamment en fonction des sous-critères suivants : * moyens de sécurité mis en œuvre au regard du site * matériel proposé pour la sonorisation. : 50 %;
     - valeur esthétique jugée notamment à partir du support vidéo/audio produit ou du descriptif papier, de la diversité des tableaux, du mariage des couleurs, du choix des morceaux en fonction du thème proposé, de la présence d'un bouquet final notable. : 30 %;
     - prix (prix de la prestation et assurance annulation) . : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs suivant la date limite de réception des offres.
l'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées.
dossier téléchargeable sur la plateforme électronique
http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :

Ville de sainte foy-lès-lyon
service marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon

Téléphone : 04 72 32 59 16 - télécopieur : 04 72 32 59 46
courrier mail : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en lrar
*déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2e bureau à droite : marchés publics) - (8h30-12 heures/13 heures-17 heures)
a l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon

Avec la mention :ne pas ouvrir : consultation " spectacle pyrotechnique 2012".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de sainte foy lès lyon.
 Correspondant :  Amélie brissard, responsable communication, service communication
10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-59-04, télécopieur : 04-72-32-59-53, courriel : amelie.brissard@ville-saintefoyleslyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte foy les lyon.
 Correspondant :  Marie-Charlotte kopp responsable marchés publics, service des marchés publics
10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr.
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