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Repérage présence amiante et plomb avant travaux et bail à réhabilitation sur la piscine municipale et la ferme des razes Repérage présence amiante et plomb avant travaux et bail à réhabilitation sur la piscine municipale et la ferme des razes repérage amiante et plomb, avant travaux, piscine municipale 26 avenue du 1...
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Repérage présence amiante et plomb avant travaux et bail à réhabilitation sur la piscine municipale et la ferme des razes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74785

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69097
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-69097
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Thierno dieng, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Objet du marché : repérage amiante et plomb, avant travaux, piscine municipale 26 avenue du 11 novembre
Repérage amiante et plomb, avant bail à réhabilitation ferme des razes 44 chemin des razes
.
Lieu d'exécution et de livraison: 26 av du 11 novembre - 44 chemin des razes, 69110 Sainte Foy-les-Lyon.

Caractéristiques principales : 
les repérages de présence d'amiante et de plomb devront être effectués conformément à la réglementation applicable en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini : 4000 euros ht
montant maxi : 8000 euros ht
pour le détails des prestations demandées voir les plans joints au dossier de consultation.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : elles sont conformes aux dispositions du code des marchés publics, les délais de paiement sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est exigée; toutefois le prestataire devra être titulaire d'une éccréditation cofrac.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : accréditation cofrac;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance rc.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article l551-1 du code de justice administrative)/recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat
(article l521-1 du cja) (conseil d'etat, 16.7.2007, société tropic travaux.
signalisation, req. no291545) / recours indemnitaires/recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation téléchargeable ou envoyé gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs suivant la date limite de réception des offres.
l'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées.
dossier téléchargeable sur la plateforme électronique
http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite
les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en lrar
*déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.
(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2e bureau à droite : marchés publics) - (8h30-12 heures/13 heures-17 heures)
a l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques.
 Correspondant :  olivier thomas, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-17, poste 917, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : olivier.thomas@ville-saintefoyleslyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte foy les lyon.
 Correspondant :  Thierno dieng, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, poste 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de sainte foy les lyon.
 Correspondant :  Thierno dieng, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, poste 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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