Centrale des marchés
Conception-rédaction-création graphique :grands projets Communication Conception-rédaction-création graphique :grands projets Communication conception-Rédaction-Création graphique : grands projets communication ville : Sainte Foy-les-Lyon code_postal : 69110 lie...
Ville de sainte foy les lyon 69110Sainte-Foy-lès-Lyon 0472325946
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Conception-rédaction-création graphique :grands projets Communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67750

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-66098
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-66098
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Marie-Charlotte kopp, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Objet du marché : conception-Rédaction-Création graphique : grands projets
communication
.
Lieu d'exécution et de livraison: service communication 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la conception rédaction et création graphique de l'identité visuelle de la communication grands projets et du visuel du panneau de chantier installé in situ, format 3x2m, dans les conditions prévues dans le cahier des charges (3 grands projets).
le prestataire retenu aura comme mission de concevoir et réaliser l'identité graphique, l'accroche et les textes et la déclinaison des supports pour les grands projets de la ville.
Ce marché est un marché ordinaire et unique de prestations intellectuelles (p.i).
il est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006/975 du 1er août 2006 modifié notamment par le décret no2011/1000 du 25 août 2011)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est conclu à prix global et forfaitaire.
le marché est conclu pour une durée d'un an.
la prestation est prévue pour une durée approximative de dix mois.
planning prévisionnel :
Sélection de l'agence et de la piste retenue : vendredi 27 avril
retour de la piste retravaillée et des premières déclinaisons : mardi 9 mai
aller-retour corrections illimités et finalisation des supports : 19, 20 et 21semaines
Bat de la campagne : vendredi 1er juin
la ville souhaite réaliser une identité graphique et une accroche propres à la communication chantier, communes aux trois projets décrits ci-dessus mais avec un message adapté à chaque projet. Selon l'avancée de nouveaux projets, la charte devra permettre d'intégrer de nouveaux sujets à cette communication spécifique (rénovation de centre communal du vallon, création d'un site pétanque au parc m. Bourrat, réhabilitation de l'église...).
Les missions de l'agence sont les suivantes :
Création graphique de l'identité visuelle de la communication grands projets et du visuel du panneau de chantier installé in situ, format 3x2m.
Conception rédaction de l'accroche, tronc commun reconnaissable de la campagne et des textes déclinés selon les supports pour les 3 projets décrits dans l'article i (titre qualifiant l'opération, body...)
déclinaison de l'identité et des textes à différents supports et formats :
A4 (affichage, lettre d'information, courrier),
espace publicitaire (bandeau internet, encart presse),
format libre plaquette de présentation,
10*21cm (invitations),
120*176 cm (affichage urbain).
préparation des fichiers hd et envoi à la fabrication
remise de l'ensemble des éléments (fichiers sources) à la mairie pour toutes utilisations ultérieures (cession des droits).
le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes :
montant minimum en euros (T.T.C.) : 2 000
montant maximum en euros (T.T.C.) : 6 000
la ville se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires (article 35 du cmp).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 avril 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : devis détaillé, Une piste graphique, Une note d'intention, stipulant également les références sur le même segment d'achat sur les cinq dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère technique jugée sur les matériaux proposés et le mémoire technique, le planning prévisionnel. : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs suivant la date limite de réception des offres.
l'attention des soumissionnaires est donc attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la mairie de sainte foy-lès-lyon avant les date et heure limite fixées.
dossier téléchargeable sur la plateforme électronique
http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com/collectivite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
téléphone : 04 72 32 59 16 - télécopieur : 04 72 32 59 46
courrier mail : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en lrar
*déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.
(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2e bureau à droite : marchés publics) - (8h30-12 heures/13 heures-17 heures)
a l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
avec la mention :ne pas ouvrir : consultation " Communication grands projets".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service communication 10 rue deshay.
 Correspondant :  Amélie brissard, responsable communication, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-59-04, télécopieur : 04-72-32-59-53, courriel : amelie.brissard@ville-saintefoyleslyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte foy les lyon.
 Correspondant :  Marie-Charlotte kopp responsable marchés publics, service des marchés publics
10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr.
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