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Travaux de mise en securite d'un escalier au vallon des razes a sainte-foy-les-lyon Travaux de mise en securite d'un escalier au vallon des razes a sainte-foy-les-lyon travaux de mise en securite d'un escalier au vallon des razes - sainte-foy-les-lyon lieu : vallon des razes, 69...
Ville de Sainte Foy les Lyon 69110Sainte-Foy-lès-Lyon aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr 0472325946
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Travaux de mise en securite d'un escalier au vallon des razes a sainte-foy-les-lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048227

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-56699
SOURCEWEB (09/04/14)
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-56699
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Aurélien hernandez, responsable marchés publics, 10 rue deshay 69110 Sainte Foy-les-Lyontél. : 04-72-32-59-16télécopieur : 04-72-32-59-46courriel : aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux de mise en securite d'un escalier au vallon des razes - sainte-foy-les-lyon.
Lieu d'exécution : vallon des razes, 69110 Sainte Foy-lès-Lyonn.

Caractéristiques principales : 
l'objet du présent marché concerne la réalisation de travaux de mise en sécurité d'un escalier situé au vallon des razes à sainte-foy-lès-lyon.
les travaux consistent en la déconstruction de l'escalier existant et la création d'un nouvel escalier en suivant la topographie des lieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
il est conclu sous la forme d'un marché ordinaire et unique de travaux.
le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
le marché sera exécutoire dés sa notification pour une durée administrative d'un (1) an.
la notification aura valeur d'ordre de service de démarrage.
Les travaux devront, impérativement, être réalisés avant la fin du mois de juillet 2014 pour l'escalier.
Le semis du gazon sera à réaliser au mois de septembre.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 mai 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds publics.
le paiement est effectué par virement (mandat administratif) dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les candidats devront posséder une qualification professionnelle, pour la fourniture et l\'installation d\'équipements de ce type.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique produit par l'entreprise indiquant : - la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux - les moyens humains et matériels affectés pour la mise en œuvre du marché - la durée de chantier proposée, planning de préparation et de réalisation des travaux - la démarche environnementale (engagements permanents de l'entreprise, gestion des déchets, engagement propre au chantier);
     - Autres renseignements demandés : l'absence du document " Marché " et/ou du " Mémoire technique " rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics. De même, il est demandé aux candidats d'impérativement compléter le document " Marché " à ses articles 6 (délai d'exécution) et 7-3 (durée de garantie), sans quoi leur offre sera jugée irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics.;
     - Autres renseignements demandés : les travaux seront entrepris à partir du site dans son état actuel. Le candidat devra se rendre sur le site pendant la période de consultation. Aucune visite spécifique ne sera organisée par nos services durant cette consultation, mais la visite du site est conseillée pour une connaissance parfaite des contraintes du lieu (accès au site, disponibilité de l'espace de travail, configuration du site, relief, etc). le site est ouvert en permanence aux visiteurs. le candidat est censé s'engager dans son marché en toute connaissance de cause. Il ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent le dispenser d'exécuter tous les travaux de sa profession ou fassent l'objet d'une demande de supplément sur ses prix. il est tenu de poser toutes questions qu'il jugera nécessaires au référent technique pendant la consultation. sur demande, un rendez-vous pourra être organisé auprès de M. thierry dacquin au numéro suivant : 04 72 16 21 24 / 06 25 84 16 50 ou par courriel : thierry.dacquin@ville-saintefoyleslyon.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (méthodologie, moyens humains et matériels affectés pour la mise en œuvre des travaux : 30% / durée de chantier proposée,planning de préparation et de réalisation des travaux : 20% / démarche environnementale : 10%)) : 60 %;
     - prix (sur la base des prix indiqués dans le document marché et la dpgf)) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon
palais des juridictions administratives
184 rue duguesclin 69003 lyon
tel : 0478141010, télécopieur : 0478141065
courriel : greffe.talyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. No 291545).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en lrar
* déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé. (bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2e bureau à droite : marchés publics - 8h30-12h/13h-17h)
la transmission par voie électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de sainte-foy-lès-lyon.
 Correspondant :  Thierry dacquin, responsable espaces verts,  centre technique municipal
10 allée claude farrère,  69110 Sainte Foy-lès-Llyon, tél. : 04-72-16-21-24, télécopieur : 04-72-32-23-09, courriel : t.dacquin@ville-saintefoyleslyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte-foy-lès-lyon.
 Correspondant :  Aurelien hernandez - responsable marchés publics,  10 rue deshay,  69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : aurelien.hernandez@ville-saintefoyleslyon.fr.
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