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Travaux d'éclairage public programme 2012 pour la ville de sainte foy-lès-lyon Travaux d'éclairage public programme 2012 pour la ville de sainte foy-lès-lyon. travaux éclairage public programme 2012 ville de sainte foy les lyon code_postal : 69110 lieu : territoire de la ...
Ville de Sainte Foy les Lyon 69110Sainte-Foy-lès-Lyon marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr 0472325946
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Travaux d'éclairage public programme 2012 pour la ville de sainte foy-lès-lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121516

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108616
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-108616
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Marie-Charlotte kopp, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux éclairage public programme 2012 ville de sainte foy les lyon.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la ville de sainte foy les lyon, 69110 Sainte Foy-les-Lyon.

Caractéristiques principales : 
ce marché est un marché de travaux,ordinaire et unique, passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics (décret no 2006/975 du 1er août 2006 modifié notamment par le décret no2011/1000 du 25 août 2011).
il est conclu pour une durée de deux (2) ans.
il est exécutoire dès sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme 2012 concerne les sites suivants :
Boulevard baron du marais
parking de la chapelle (montée de la chapelle)
avenue général de gaulle
place soubeyrat
Tennis club fidésien (20, chemin des fonts)
estimation budgétaire : entre 55 000euros (T.T.C.) et 65 000euros (T.T.C.)
le ccag travaux s'applique de pleins droit.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cadre des dispositions relatives à l'avance forfaitaire, conformément à l'article 43 du décret no2008 1355 du 19 décembre 2008, par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5% pourra être accordée, étant entendu qu'en application de l'article 105 du code des marchés publics, la collectivité ne procédera au versement de cette avance forfaitaire qu'après la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique : indiquant les moyens matériels, le personnel affecté au chantier, la démarche environnementale (recyclage, suivi des déchets, chantier " Propre "...), le descriptif précis du matériel utilisé, les délais d'interventions à compter de la réception du bon de commande ou du télécopieur de demande d'intervention.;
     - Autres renseignements demandés : les moyens matériels ( descriptif précis du matériel utilisé) et humains affecté au chantier, descriptif précis de la démarche pour sécuriser le chantier (signalétique chantier, sécurisation des abords, sécurisation des équipes affectées au chantier...) la démarche environnementale (recyclage, suivi des déchets, chantier " Propre "...).
important : l'absence du document " Marché " et de la " Note méthodologique " rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics.
afin de permettre l'information des soumissionnaires dont l'offre a été rejetée une adresse courriel doit impérativement être indiquée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère technique : jugée notamment à travers la note méthodologique : moyens matériels et humains affecté au chantier/démarche pour sécuriser le chantier / démarche environnementale : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par écrit, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service marchés publics
10 rue deshaÿ
69110 sainte foy-lès-lyon
téléphone : 04 72 32 59 16 - télécopieur : 04 72 32 59 46
courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr
le dossier est téléchargeable sur le site de la ville :
Http://Saintefoyleslyon.E-Marchespublics.Com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront êtres adressées, soit :
les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en lrar
*déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.(batiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique 2e bureau à droite : marchés publics).(8h30-12 heures/13h30-17 heures)
a l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
avec la mention :
ne pas ouvrir : consultation
"services techniques : travaux éclairage public 2012 de la ville de sainte-foy-lès-lyon ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de sainte foy lès lyon.
 Correspondant :  Isabelle rigal,cadre de vie de proximité , technicienne voirie et eclairage public, service technique
10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-36, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : isabelle.rigal@ville-saintefoyleslyon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de sainte foy lès lyon.
 Correspondant :  marie-charlotte kopp responsable marchés publics, service des marchés publics
10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr.
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